Délinquants étrangers: les recettes du PRD
Le PRD veut plus de sévérité envers les étrangers criminels. Il propose de compléter la nouvelle loi sur les étrangers, entrée en vigueur l'an dernier, avec une liste des délits passibles d'expulsion.
L'idée est de lancer un contre-projet indirect à l' initiative de l'UDC sur le renvoi
des délinquants étrangers. Présenté mardi à Berne, il se veut une solution
"pratique, claire et rapide".
"Non, les radicaux ne courent pas derrière l'UDC", a expliqué
devant la presse la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro (VD).
L'UDC a certes pointé du doigt un vrai problème, reconnaît-elle,
mais il n'est pas question de le combattre avec des méthodes
massue.
Proportionnalité
Le texte de l'UDC crée plus de problèmes qu'il n'en résout
notamment parce qu'il n'est pas conforme au droit international -et
il est excessif, estiment les radicaux, qui n'ont pas l'intention
de laisser ce terrain au parti de Toni Brunner et à ses solutions
"à l'emporte-pièce".
"Il faut rester dans la proportionnalité", a souligné la Vaudoise.
"L'expulsion est une sanction extrêmement grave". Ainsi, les abus
de prestations sociales ne doivent pas être assimilés à des crimes,
comme le prévoit l'initiative de l'UDC Le projet du PRD est plus
nuancé et plus équilibré, selon Jacqueline de Quattro: "Il tient
aussi bien compte de la réalité vécue sur le terrain que du droit
international, de la démocratie et des droits de l'homme. Des
valeurs radicales que nous continuerons de défendre bec et
ongles".
ats/cab
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Appréciation du juge
L'UDC exige que les délits conduisent systématiquement à l'expulsion du délinquant, a-t-elle dénoncé.
La solution des radicaux laisse elle la porte ouverte à l'appréciation du juge. Les délits listés sont donc passibles d'expulsion, "une nuance de taille".
Hors de question d'expulser par exemple un jeune qui a cambriolé un kiosque, a illustré le conseiller national Philipp Müller (AG).
Le fil rouge de la liste des délits passibles d'expulsion est l'atteinte à l'intégrité corporelle, a expliqué ce dernier.
Elle comprend notamment le meurtre avec préméditation, l'assassinat, le mariage forcé, la traite des êtres humains, la prise d'otage, l'inceste, le viol ou l'encouragement à la prostitution.
Proposition déposée cet automne
Le PRD va déposer son projet lors de la session d'automne des Chambres sous forme d'initiative parlementaire.
Le groupe radical l'a adopté à l'unanimité la semaine dernière, a précisé sa présidente, la conseillère nationale Gabi Huber (UR).