Economies budgétaires insuffisantes pour la droite
Les partis de droite veulent que la Confédération diminue son train de vie de 5%. UDC, PLR, PDC et PBD jugent trop timides les grandes lignes du programme d'économies présentées par le Conseil fédéral mercredi visant à réduire la facture de 4,5 milliards de francs entre 2011 et 2013.
L'esquisse sur laquelle les cinq partis gouvernementaux ont été
informés vendredi dans le cadre des entretiens de Watteville avec
le Conseil fédéral a suscité leur colère tant sur le fond que sur
la forme.
A l'exception du PS, ils ont critiqué le fait que seule une partie
de l'allégement budgétaire prévu (- 1,5 milliard par an) serait
réalisée par de véritables économies, a relaté le président du PDC
Christophe Darbellay à l'issue de la rencontre.
Pas d'économies sur le fonctionnement
Autre grief: une bonne partie de ces économies visent les
investissements et les infrastructures, et non les coûts de
fonctionnement de l'administration. Les quatre partis bourgeois
demandent donc que "des mesures concrètes portant sur 5% des
dépenses de la Confédération soient présentées d'ici mars." Le
gouvernement a annoncé mercredi qu'il comptait combattre les
déficits à venir en intervenant sur six axes, dont il s'est
contenté de définir les contours pour l'instant.
Un des volets se base sur le réexamen des tâches de la
Confédération, avec à la clé une diminution de la facture d'au
maximum 530 millions par an. Cette proposition, jugée timorée, a
fait bondir les partis. Et Christophe Darbellay d'insister sur le
fait que le réexamen des tâches est un exercice qui a démarré il y
a cinq ans, sans résultat probant jusqu'ici.
Watteville, une réunion alibi
En plus de sa passivité dans ce dossier, les partis reprochent
au Conseil fédéral de réduire les entretiens de Watteville à une
rencontre alibi, sans consistance et mal préparée.
"L'insatisfaction est générale", selon le président du PDC. "On ne
perçoit aucune volonté de réforme en profondeur."
Si rien ne change, les partis ne participeront pas à la rencontre
de mars, a averti Christophe Darbellay.
Le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi a défendu
l'attitude du gouvernement, rappelant que les départements ont
désormais pour mission de concrétiser les efforts d'économies
demandés à chacun. Quant à l'inaction reprochée en lien avec le
réexamen des tâches de la Confédération, il a fait valoir que les
partis et le Parlement avaient une coresponsabilité.
ats/os
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Secret bancaire: accords soumis à référendum ?
Chaque accord de double imposition renégocié à l'aune des critères de l'OCDE devrait être attaquable par référendum. Le Conseil fédéral soumettra en tout cas séparément au Parlement les cinq premiers traités assouplissant le secret bancaire.
Les cinq premières conventions de double imposition seront remises en janvier aux commissions parlementaires compétentes.
Chacune fera l'objet d'un message séparé, a indiqué vendredi le président du PDC Christophe Darbellay à l'issue des entretiens de Watteville. Le Conseil fédéral a ainsi visiblement changé d'opinion sur la procédure à suivre, a-t-il noté.
Jusqu'ici le gouvernement, malgré des déclarations contradictoires de Hans-Rudolf Merz, estimait que seule la première convention approuvée par le Parlement devait être soumise au référendum facultatif.
Les autres traités renégociés ne seraient attaquables que s'ils impliquent des engagements supplémentaires importants.
Le dernier mot reviendra de toute façon au Parlement. La décision définitive de soumettre ou non une convention au référendum facultatif, voire obligatoire, est en effet du ressort des Chambres fédérales. Le Parlement décidera aussi au final quel traité pourrait être soumis en premier au peuple.