Pilatus tchadien: des sanctions envisagées
Le Conseil fédéral envisage de sanctionner le Tchad pour avoir utilisé à des fins militaires le PC-9 livré par Pilatus en 2006. Il rejette en revanche sans contre-projet l'initiative populaire du GSsA contre l'exportation de matériel de guerre.
Le Conseil fédéral a chargé le DFE et le Département fédéral des
affaires étrangères (DFAE) «d'étudier s'il y a lieu de prendre des
sanctions contre le Tchad».
Les services de Doris Leuthard et de Micheline Calmy-Rey doivent
rendre leurs conclusions «dans les prochaines semaines», écrit le
DFE. Le département de Doris Leuthard confirme que le Tchad a
utilisé à des fins militaires l'avion d'entraînement PC-9, conçu
par l'entreprise Pilatus à Stans.
Le Tchad nie
En janvier, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avait
indiqué que l'avion livré au Tchad avait été équipé du système
d'accrochage nécessaire à son armement et que l'appareil avait été
«probablement» armé pour être régulièrement utilisé au
Darfour.
N'Djamena a nié jusqu'ici l'armement et l'utilisation du PC-9 à
des fins militaires.
«L'utilisation de cet avion à des fins militaires est une
violation flagrante de la déclaration de destination finale signée
par le Tchad» au moment de l'achat, explique le DFE. Et le
département d'ajouter qu'il va étudier la question d'une adaptation
des critères d'autorisation pour l'exportation des avions
d'entraînement militaire.
Contactée par l'ATS, l'entreprise Pilatus n'a pas souhaité réagir
à l'annonce du gouvernement. Le GsSA doute pour sa part de la
volonté d'action du Conseil fédéral dans ce dossier.
ats/ant/het
Publié Modifié
Matériel de guerre: niet au GSsA
S'il a rejeté l'intitiative du GSsA contre l'exportation du matériel de guerre, le gouvernement se dit toutefois prêt à préciser les critères d'autorisation pour les demandes d'exportation afin d'éviter des cas litigieux à l'avenir.
Il a chargé les services de Doris Leuthard de présenter un projet de révision de l'ordonnance sur le matériel de guerre. L'article de l'ordonnance à adapter pourrait se décliner sous la forme de critères d'exclusion.
La disposition actuellement en vigueur énumère les considérations sur lesquelles une autorisation doit reposer. Parmi celles-ci figurent le maintien de la paix, la situation dans le pays destinataire et les efforts de coopération au développement de la Suisse.
Selon les sept Sages, les aspects économiques liés à l'industrie de l'armement ne doivent pas être négligés. Une interdiction telle que prônée par l'initiative serait donc disproportionnée à ses yeux.
Le GSsA qualifie la position du gouvernement de «double langage». Vouloir s'affirmer promoteur de la paix et des droits de l'homme dans le monde tout en exportant du matériel de guerre est contradictoire, estime l'organisation pacifiste dans un communiqué. Elle se dit aussi sceptique sur les précisions de critères envisagées et doute de la bonne volonté de l'exécutif.