Centrales au gaz: Berne change de cap
Le Conseil fédéral a proposé mercredi au Parlement de relever à 50% le taux de compensation à l'étranger des émissions de CO2 des centrales alimentées au gaz, fixé provisoirement à 30%, pour tenir compte des besoins de l'économie.
Le gouvernement veut ainsi assurer l'approvisionnement en
énergie et éviter un goulet d'étranglement, via la construction de
telles installations.
Les centrales à cycles combinés alimentées au gaz servant à
produire de l'électricité ne sont actuellement pas soumises à la
taxe sur le CO2 mais doivent compenser entièrement leurs
émissions.
Le Parlement a pour l'instant fixé à 30% au maximum la part des
émissions pouvant être compensée par des certificats de CO2 acquis
à l'étranger, 70% devant l'être par des mesures de réduction mises
en oeuvre en Suisse.
Cette législation provisoire vient d'être prolongée jusqu'à fin
2010. Le projet du Conseil fédéral doit prendre la relève.
Eviter les délocalisations
Les taux adoptés par les Chambres fédérales freinent les
investissements, a expliqué devant la presse le ministre de
l'énergie Moritz Leuenberger. Il revient en effet moins cher
d'acheter des certificats à l'étranger que de prendre des mesures
en Suisse.
Avec des parts fixées à 30% / 70%, les sociétés helvétiques n'ont
aucun intérêt à construire des centrales. Pire, beaucoup d'entre
elles ont préféré se tourner vers l'étranger pour y bâtir des
installations qui ne sont pas soumises aux obligations de
compensation des émissions de CO2.
Cette pratique "est un non-sens du point de vue de la politique
climatique", a critiqué le conseiller fédéral. Il lui reste
désormais à convaincre le Parlement.
ats/jeh
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Vers une généralisation des compensations
Le projet présenté par le gouvernement ne concerne pas seulement les centrales à gaz.
La réglementation sur les exemptions de taxe moyennant une compensation des émissions devrait valoir pour toutes les installations de production d'électricité fonctionnant avec des combustibles fossiles.
Les cantons ou communes d'implantation devront désormais vérifier s'il existe un contrat de compensation entre la Confédération et l'exploitant de la centrale avant d'autoriser sa construction et son exploitation.
Le non-respect de ce contrat sera sanctionné par une peine établie en fonction des coûts des prestations compensatoires non fournies en Suisse et des prix des certificats étrangers.
Pour garantir que les centrales thermiques à combustibles fossiles utilisent la chaleur résiduelle produite, le Conseil fédéral veut les soumettre à une obligation de rendement minimal.
Les centrales existantes implantées sur des sites où il n'est pas possible d'utiliser cette chaleur seraient toutefois exemptées de cette obligation.