Pilatus: leur exportation sera restreinte
La Suisse ne devrait plus livrer aussi facilement ses Pilatus à l'étranger à l'avenir. Suite à l'affaire du PC-9 vendu au Tchad, le Conseil fédéral a décidé de durcir les conditions d'exportations d'avions d'entraînement militaire.
Le gouvernement a chargé le Département fédéral de l'économie
(DFE) de préparer une modification de la loi sur le contrôle des
biens, a indiqué jeudi le DFE. Le droit actuel ne prévoit un refus
de vente que s'il y a un embargo international contre le pays
destinataire ou qu'une décision correspondante a été prise dans le
cadre de mesures internationales de contrôle des exportations.
Désormais, les exportations ne devraient pas non plus être
autorisées si l'Etat destinataire est en proie à un conflit armé
interne ou international ou lorsqu'il y a un risque que les avions
soient utilisés contre la population civile.
Autres mesures en vue
Outre le durcissement de la loi sur le contrôle des biens (qui
ne concerne pas les armes), les services de Doris Leuthard
planchent également sur une révision de l'ordonnance sur le
matériel de guerre. Il s'agit là aussi d'un tour de vis visant à ne
pas répéter des décisions fortement critiquées.
La commission de gestion du Conseil national avait invité le
Conseil fédéral à prendre des mesures après avoir critiqué le feu
vert donné par le gouvernement à la vente de chars vers l'Irak via
les Emirats arabes unis et vers le Pakistan, ainsi qu'à des
demandes concernant l'Inde et la Corée du Sud.
Pilatus fâché
Le président du conseil d'administration des ateliers Pilatus à
Stans, Oscar Schwenk, s'est montré fâché. A la radio et à la
télévision alémaniques, il a mis en question le site de Stans.
Selon lui, Pilatus doit réfléchir à une éventuelle délocalisation
hors de Suisse.
Dans l'émission «10 vor 10», il a ajouté que Pilatus était en
négociations de vente avec la Chine. «Nous souhaitons livrer des
avions d'entraînement (...) mais quand j'entends qu'on ne peut
conclure de contrat avec un pays qui s'en prend à ses propres
citoyens, alors la Chine est déjà exclue avec le cas du
Tibet».
La ministre de l'économie Doris Leuthard, interrogée dans
l'émission, a dit espérer que l'entreprise se ravise.
ats/cab
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L'affaire du PC-9 tchadien
Le gouvernement tient ainsi compte du cas du PC-9 vendu au Tchad en 2006.
Or cet avion a été armé et utilisé à des fin militaires en décembre 2007 ainsi qu'en janvier et février 2008, en violation de la déclaration de destination finale signée par le Tchad.
L'appareil non armé, remis par l'entreprise Pilatus de Stans, était en effet destiné uniquement à l'entraînement.
L'affaire a fait grand bruit dans la presse, l'engin ayant pu être utilisé au Darfour.
Berne a donc demandé aux autorités tchadiennes de s'engager officiellement à ce que le PC-9 ne soit utilisé que pour la formation de pilotes et plus à des fins militaires.
En février, le Conseil fédéral a en outre chargé le DFE et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d'étudier l'éventualité de sanctions contre le Tchad. Cette question est encore en suspens.