Leader européen en satellites d'observation de la Terre, la France est en train de développer un nouveau système composé de trois satellites d'observation militaire, dénommé Composante spatiale optique (CSO). Le premier d'entre eux a été mis en orbite fin 2018. Le système et ses stations terrestres devraient être pleinement opérationnels en 2022.
Paris a proposé son utilisation commune à divers Etats, dont la Suisse. Berne a lancé en septembre 2019 des négociations avec Paris, qui ont abouti au projet sur la table.
Un projet à 82 millions de francs
Pour le concrétiser, le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un accord-cadre prévoyant une coopération bilatérale avec la France. Un crédit d'engagement de 82 millions de francs est demandé pour l'ensemble du projet. Il s'agit d'une contribution assez modeste en comparaison du coût total du projet, souligne le gouvernement qui propose un plan de financement pluriannuel.
Actuellement, la Suisse dépend des images et des données provenant de fournisseurs commerciaux. Le CSO lui permettrait d'obtenir des images plus pertinentes et d'une meilleure résolution, note encore l'exécutif.
Plus d'indépendance en matière de sécurité
Ces moyens de reconnaissance optique renforcent l'indépendance dans les décisions de politique de sécurité, poursuit-il. Ces données peuvent également s'avérer très utiles pour la promotion de la paix, l'aide en cas de catastrophe et les interventions humanitaires.
Une telle coopération bilatérale ne remet pas en cause la neutralité du pays, assure encore le Conseil fédéral. La Suisse bénéficie de prestations sans fournir de données ni d'évaluations. Une clause de suspension lui permet par ailleurs d'interrompre cette coopération en tout temps pour des motifs de neutralité.
ats/oang
Participation active au programme
Avec l'accord proposé, la Suisse se voit attribuer un droit de participation à la programmation des satellites.
Ses commandes d'images et de données peuvent avoir une influence sur le programme, notamment sur les prises de vue des satellites CSO.
Berne bénéficie aussi d'un accès à 2% des images prises quotidiennement ainsi qu'aux archives d'images du système, gérées par la France.
En outre, un groupe de travail franco-suisse examinera quelles sont les options pour approfondir la collaboration sur les plans scientifiques et technologiques.