La Suisse romande, bientôt zone "non-fumeur"?
Du changement dans l'air? Le plébiscite contre la fumée à Genève va-t-il contaminer le reste de la Suisse romande? Petit tour d'horizon des projets anti-cigarettes.
Genève, en acceptant l'initiative "Fumée passive et santé" à
plus de 78% des voix, vient d'emboîter le pas aux cantons du
Valais, du Tessin, de Soleure, des Grisons et d'Appenzell
Rhodes-Extérieures. Le prochain canton romand à se prononcer sur le
sujet est Fribourg.
Le Valais ouvre la marche
Le Valais a été le premier canton romand à bannir la fumée des
lieux publics. C'était le 14 février dernier. Par 75 voix contre 31
et 9 abstentions, les députés ont adopté en seconde lecture une
interdiction qui a surtout soulevé des questions, non tant sur le
fond, que sur la forme. Les opposants disent regretter
l'intégration de la mesure dans la loi sur la santé. La menace de
référendum par GastroValais plane toujours. Aucune date n'a été
avancée pour l'entrée en vigueur.
Fribourg en automne
En mars 2006, la loi anti-tabac est refusée: elle entrave par
trop la liberté individuelle disent les opposants. Le peuple aura
donc le dernier mot dans le canton de Fribourg. Il se prononcera en
automne prochain sur une initiative visant les mêmes objectifs que
la loi. En attendant, l'Etat met en consultation un avant-projet de
décret et un avant-projet de loi sur la fumée passive comportant
deux variantes contenant la possibilité d'assouplir ces
mesures.
Neuchâtel et Vaud attendent de voter
L'initiative populaire «Fumée passive et santé» munie de plus de
10'000 signatures (soit près du double nécessaire), a été déposée
le 13 décembre 2006 à Neuchâtel et dans le canton de Vaud. Le vote
devrait avoir lieu au plus tard d'ici fin 2008, au regard du
respect du délai imparti pour le vote sur une initiative. Une
initiative parlementaire, moins restrictive, a été, par ailleurs,
déposée en mai 2006 dans le canton de Vaud. Et depuis le 1er
janvier 2008, la vente de cigarettes est interdite aux jeunes de
moins de 18 ans.
Le Jura à la traîne
Dans le canton du Jura, il n'existe actuellement aucun texte de
loi, de projets de loi ou d'ordonnance, sur l'interdiction de
vente, ou la protection contre le tabagisme. Une attitude que les
plus critiques ne manqueront pas de mettre en lien avec l'existence
d'une des plus grosses usines de fabrication de cigarette à
Boncourt. Le cigarettier British American Tobacco (BAT),
l'ex-Burrus, est le plus gros contribuable du canton du Jura. Pour
l'heure, le Parlement a uniquement chargé le gouvernement
d'élaborer une règlementation interdisant la fumée dans tous les
locaux de l'État.
Berne préfère attendre
A Berne, le Grand Conseil a longtemps temporisé. Déçu des toutes
récentes positions prises par la Commission de la sécurité sociale
et de la santé publique (CSSS) du Conseil des Etats, il pourrait
s'atteler à la tâche prochainement, avec des mesures assez
fermes.
tsrinfo, Sarah Chevalier
Publié
Suisse: la Commission lève le voile
Deux lois, une cantonale et une fédérale, sur la fumée passive pourraient poser problème. Si la loi fédérale est moins restrictive, comme elle promet de l'être (avec notamment des concessions concernant les lieux publics qui ne peuvent aménager de coin fumeur faute de place) les cantons plus sévères pourraient bien devoir faire marche arrière.
Un propos qu'il s'agit de nuancer, selon Etienne Grisel, professeur de droit à l'Université de Lausanne, qui répondait à la Tribune de Genève (29.01.08): «Un canton ne peut certes pas aller contre la Confédération, mais il peut aller plus loin s'il poursuit l'objectif souhaité par elle».
Une position que semble confirmer la Commission de Santé des Etats qui entend autoriser expressément les cantons à édicter des normes plus sévères.
GE: entrée en vigueur express
Le gouvernement genevois veut agir rapidement pour que l'interdiction de fumer dans les lieux publics entre en vigueur.
Il planche sur un règlement d'application provisoire qui pourrait être effectif d'ici quelques semaines déjà. "La demande est pressante", a souligné Pierre-François Unger, chef du département de la santé.
"Une fois le règlement provisoire adopté, le Grand Conseil devra encore voter une loi d'application", a-t-il encore affirmé.
Tout comme en Valais, un référendum est encore possible contre ce règlement d'application.