Service civil: exit l'examen de conscience
L'examen de conscience pour les candidats au service civil va disparaître. A l'instar du National, le Conseil des Etats a accepté jeudi, par 31 voix sans opposition, le passage au régime de la preuve par l'acte.
Les sénateurs ont estimé que la procédure actuelle - demande
d'admission, examen de conscience et service civil 1,5 fois plus
long que le service militaire - fonctionne bien. Mais elle induit
un travail trop important au vu des résultats obtenus: 95% des
demandes d'admission sont en effet approuvées, a rappelé Hans
Altherr (PRD/AR) au nom de la commission.
Une fois et demi plus long
Selon les membres du Conseil des Etats, le fait d'accepter de
servir quelque 390 jours, contre environ 260 pour un simple soldat,
constitue une preuve suffisante de l'existence d'un conflit de
conscience.
Par 24 voix contre 11, la Chambre des cantons a refusé, comme le
Conseil national, de ramener le facteur de 1,5 à 1,2 fois la durée
du service militaire, comme le proposait une minorité rose-verte.
Cela contribuerait à une meilleure reconnaissance du service civil,
qui n'est pas une voie de la facilité, a argumenté en vain Claude
Hêche (PS/JU).
Garde-fou rejeté
Le Conseil des Etats n'a pas non plus voulu de la proposition du
Conseil national d'augmenter ce ratio jusqu'à 1,8 «lorsque les
besoins en personnel de l'armée n'ont pu être couverts pendant
trois années consécutives du fait de l'augmentation parallèle du
nombre des personnes admises au service civil». Ce cas de figure
est peu vraisemblable, a noté le rapporteur Hans Altherr.
Et d'ajouter que la preuve par l'acte ne doit pas être négociable:
les critères doivent donc rester toujours identiques. Il s'agit de
la seule divergence créée avec la Chambre du peuple. Le dossier
retourne au Conseil national.
ats/ap/ant
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Taxe doublée
Le Conseil des Etats a accepté de faire passer de 200 à 400 francs au minimum la taxe d'exemption de l'obligation de servir.
Même pour un étudiant, cette somme reste modeste, a estimé au nom de la Commission de la politique de sécurité Hans Altherr (PRD/AR).
Cette hausse permettra de faire en sorte que la charge des assujettis corresponde mieux à celle des personnes accomplissant un service civil ou militaire.
La hausse de la taxe, qui ne devrait intervenir au plus tôt qu'au 1er janvier 2010, devrait rapporter deux millions de plus par an, à partager entre la Confédération (1,6 million) et les cantons (400'000 francs).
Le commerce de peaux de chat interdit
Le commerce et l'exportation de peaux de chat seront interdits en Suisse à l'avenir.
Après le National, le Conseil des Etats a réclamé jeudi un tour de vis dans la loi sur la protection des animaux. Le gouvernement prévoit aussi une interdiction pour les chiens.
Doris Leuthard a assuré devant le plénum que ses services s'attelleraient à la tâche prochainement. La motion adoptée vise à renforcer les mesures actuelles qui n'interdisent que l'importation.
Cette révision permettrait à la Suisse de ne pas devenir la plaque tournante d'un trafic, le pays étant le seul d'Europe à ne pas interdire ce commerce.