Loi Covid: le National élargit l'aide pour les cas de rigueur

L'impact de la pandémie de Covid-19 sur l'économie et la société est connu, a expliqué Fabio Regazzi (PDC/TI) au nom de la commission. Un quart de l'économie suisse a perdu la moitié de son chiffre d'affaires cette année. Sans oublier les effets sur le plan social.

Le dispositif d'aide adopté par le Parlement en septembre pour garantir les salaires, contribuer au maintien des emplois et à offrir de l'aide aux secteurs particulièrement affectés ne suffit plus. La loi doit être adaptée pour faire face à la deuxième vague, a ajouté le ministre des Finances Ueli Maurer.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a prévu d'augmenter l'aide aux cas de rigueur de 400 millions de francs à un milliard. La Confédération assumera environ les deux tiers des coûts (68%), les cantons le reste. Le National est convaincu par ces mesures. Il a accepté de modifier la loi Covid-19 par 179 voix contre 12, mais a apporté quelques adaptations.

Un chiffre d'affaires minimal de 50'000 francs

La définition d’un cas de rigueur va aussi être précisée. Une entreprise n’obtiendra un soutien que si elle était rentable ou viable avant la crise. Son chiffre d’affaires minimal devrait être de 50’000 francs pour les années 2018 et 2019. L'objectif est de ne pas laisser trop d'entreprises passer entre les mailles du filet.

Le Conseil fédéral aurait souhaité augmenter le seuil à 100'000 francs pour éviter que trop de microentreprises ne déposent des demandes et ne surchargent les cantons. Les entreprises qui ont un seuil inférieur à 100'000 francs sont rarement viables, a soutenu Christa Markwalder (PLR/BE). La Chambre du peuple ne l'a pas suivie, préférant le seuil le plus bas par 112 voix contre 77.

Les prestations versées en cas de réduction de l'horaire de travail seront étendues. Les employés avec un contrat à durée déterminée pourront aussi prétendre à ces indemnités. Le délai de carence sera suspendu.

Une proposition de la gauche pour que le droit à l'indemnité de chômage partiel prenne effet rétroactif au 1er septembre pour ces personnes a passé la rampe de justesse par 96 voix contre 95.

Amende en cas de non-port du masque

Le Conseil national a également accepté que les personnes qui ne portent pas de masque et ne respectent pas les plans de protection soient punies. Mais l'amende pourrait ne pas être infligée lorsque l'obligation de porter un masque n'est pas clairement établie.

La Chambre du peuple a sans discussion accepté d'accorder une contribution à fonds perdu de 115 millions de francs au maximum aux clubs sportifs. Elle a néanmoins adapté les conditions d'octroi fixées par le Conseil fédéral.

Dans le domaine de la santé, le Conseil national demande au Conseil fédéral de régler l'indemnisation des coûts liés à la suspension ou la restriction des examens et des opérations non urgentes dans les hôpitaux et chez les autres prestataires de soins.

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ats/boi