Suisse
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Surveillance électronique à l'essai jusqu'en 2015
Les essais de surveillance électronique des détenus hors du milieu carcéral pourront se poursuivre dans sept cantons jusqu'en 2015. Le Conseil fédéral a donné son feu vert vendredi. Cette alternative à la prison fait beaucoup parler d'elle ces jours avec l'affaire Polanski.
Depuis 1999, les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de
Berne, de Vaud, de Genève et du Tessin, rejoints en 2003 par le
canton de Soleure, testent la surveillance des détenus via un
bracelet électronique.
Ce mode alternatif d'exécution des peines est utilisé en cas de
peine de courte durée. Il peut aussi être appliqué à des personnes
frappées d'une longue peine qui vont bientôt bénéficier d'une
libération conditionnelle.
Le sort définitif de la surveillance électronique et son
introduction dans tout le pays devraient être arrêtés dans le cadre
d'une nouvelle révision du code pénal.
Tout un système à revoir
Le Conseil fédéral prévoit de mener une consultation d'ici l'été
prochain sur le régime des sanctions. Le système des jours-amende,
très contesté, paraît condamné. Le gouvernement a déjà prolongé
l'expérience il y a deux ans, dans la foulée du remplacement des
peines de prison jusqu'à six mois par des peines pécuniaires et du
travail d'intérêt général.
L'évaluation alors demandée aux cantons a montré que, malgré ce
nouveau système de sanctions, les juges continuaient d'infliger des
courtes peines d'emprisonnement en nombre suffisamment important
pour justifier l'usage de la surveillance électronique.
ats/jeh
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Une solution à moindre coût
Les cantons-tests tirent un bilan généralement positif.
La surveillance électronique est considérée comme l'une des formes d'exécution des peines de prison les moins coûteuses.
Elle permet d'éviter la désocialisation du condamné, celui-ci pouvant rester dans son environnement habituel et garder son emploi.
Simultanément, la personne munie d'un tel bracelet doit se soumettre à des exigences en termes de coopération, de discipline et de persévérance plus élevées que si elle se trouvait en détention ordinaire.
L'émetteur placé à sa cheville permet de lui rappeler constamment le caractère répressif de cette mesure.
Dans leur évaluation, les cantons se sont aussi félicités de la souplesse offerte par cet instrument et de la possibilité de réagir rapidement en cas de nouvelle situation.
Ils sont d'avis que la surveillance électronique doit être inscrite dans la législation fédérale.