Chanvre: de la prohibition à la régulation
Dépénaliser la consommation de cannabis permettrait de passer d'un marché incontrôlable à un système régulé. Forts de cet avis, des élus du PRD, du PDC, du PS et des Verts plaident pour un oui à l'initiative en votation le 30 novembre.
Le texte "pour une politique raisonnable en matière de chanvre
protégeant efficacement la jeunesse" est préférable à la politique
de prohibition actuelle, ont estimé ses partisans vendredi à
Berne.
Le message aux jeunes est clair à leurs yeux: la consommation de
cannabis peut être dangereuse pour la santé et elle est totalement
interdite pour les moins de 18 ans. Pour les adultes en revanche,
fumer un joint relève d'une décision personnelle et de la
responsabilité de chacun.
Echec de l'interdiction
Il faut dépassionner le débat, a relevé le conseiller national
Geri Müller (Verts/AG). Et Stéphane Rossini (PS/VS) de renchérir:
il ne s'agit pas de banaliser les problèmes, mais de dépasser les
blocages "dogmatiques et de bonne conscience".
L'interdiction en vigueur n'a pas les effets escomptés, puisque la
consommation de cannabis reste stable, a fait valoir leur collègue
Christa Markwalder (PRD/BE), avançant le chiffre de 500'000
consommateurs réguliers ou occasionnels. De plus, les quelque
27'500 dénonciations enregistrées en 2005 ne font que surcharger la
police et la justice.
Large soutien
L'adoption de cette initiative populaire ne sera toutefois pas
un chèque en blanc. L'Etat devra poser une série de conditions au
niveau de la loi. Le comité entend déjà faire des propositions,
ceci pour "prévenir l'utilisation par les opposants de scénarios
alarmistes qui pourraient déclencher des peurs irrationnelles"
(voir ci-contre).
L'initiative est soutenue officiellement jusqu'ici par le PS et le
PRD. Les délégués radicaux se sont prononcés pour à trois voix
près, tandis que ceux du PDC ont dit non. Elle a été déposée après
l'échec en 2003 de la révision de la Loi sur les stupéfiants qui
prévoyait de lâcher du lest.
ats/kot
Publié Modifié
Plusieurs garde-fous
En cas de oui à l'initiative, l'acquisition et la culture pour ses propres besoins seraient admises, tandis que la production à plus large échelle serait soumise à des restrictions (label de qualité).
Le cannabis ne pourrait être vendu qu'en quantité limitée par personne. Le respect de ces quotas pourrait par exemple être contrôlé à l'aide d'une carte à puce, a expliqué Geri Müller.
Pour garantir la protection de la jeunesse, il faudrait instaurer un contrôle d'identité. Les commerçants qui vendent du cannabis à des mineurs seraient poursuivis pénalement et les jeunes concernés se verraient infliger une mesure disciplinaire.
L'origine, la qualité, les semences et le taux de THC devraient figurer sur les produits mis en vente. Le taux maximal de THC serait défini par le législateur.
Le comité propose aussi que les parents, les éducateurs et les enseignants confrontés à ce phénomène puissent s'adresser gratuitement à un service de consultation.
Stupéfiants: nouvelle loi dans les urnes?
Une nouvelle mouture de la Loi sur les stupéfiants a été adoptée par le Parlement, mais ne reprenant que les éléments incontestés de la politique de la drogue.
Un référendum a été lancé, dont le délai de récolte des signatures échoit la semaine prochaine. Le projet pourrait voir son destin soumis au peuple le 30 novembre.