Conclu entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Indonésie, cet accord est soumis par référendum au peuple suisse le 7 mars prochain.
Ce texte prend pleinement en compte les craintes relatives aux risques environnementaux et sociaux, notamment en ce qui concerne la production d'huile de palme, a relevé Guy Parmelin devant la presse.
Uniquement de l'huile durable
Les droits de douane sur l'huile de palme ne seront baissés que de 20 à 40%. Seule l'huile produite de manière durable bénéficiera des réductions des droits de douane prévus par l'accord. Elle ne pourra par exemple pas provenir de la déforestation ou du défrichement par brûlis de forêts primaires ni du drainage de tourbières, a expliqué le conseiller fédéral. La traçabilité devra être assurée.
L'accord prévoit que les lois en matière de protection de l'eau et de l'air devront être respectées, tout comme les droits des travailleurs et des populations locales et indigènes, a souligné le chef du Département fédéral de l'économie. "Nous exigerons une preuve suffisante de la durabilité de l'huile de palme en ayant recours aux meilleurs systèmes de certification du moment", a-t-il assuré. Des sanctions sont prévues.
Pas de menace pour l'agriculture
L'accord ne menace pas non plus l'agriculture suisse, et notamment les producteurs d'huile de colza ou de tournesol. Il est possible que l'huile de palme indonésienne gagne des parts de marché par rapport à celle provenant d'autres pays, comme la Malaisie. Mais l'accord prévoit que le volume total d'huile de palme importé en Suisse n'augmentera pas. Des contingents bilatéraux ont été fixés en accord avec les représentants de la branche.
Rappelant que la Suisse gagne "un franc sur deux à l'étranger", le conseiller fédéral a encore insisté sur l'importance de cet accord pour l'économie helvétique: le texte ouvre de nouveaux débouchés à nos entreprises, il leur permet de produire moins cher, il renforce leur compétitivité et évite à leurs produits d'être discriminés dans ce pays, le quatrième au monde en termes de population.
Une entrée en vigueur rapide de l'accord permettrait à la Suisse de garder un avantage sur ses concurrents, a souligné de son côté le délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux Markus Schlagenhof. La Suisse et l'AELE ont "quelques années d'avance", notamment sur l'Union européenne, a-t-il souligné.
ats/oang
Accord attaqué par Uniterre, les Jeunes Verts et des ONG
L'accord de libre-échange avec l'Indonésie fera de l'AELE le premier partenaire de l'Indonésie en Europe. La franchise douanière bénéficiera à 78% des exportations suisses vers ce pays dès l'entrée en vigueur du texte. Au bout de 12 ans, le taux grimpera à 98%.
L'accord concerne aussi l'huile de palme, dont les référendaires ne veulent pas. Pour eux, ce texte est mauvais pour l'environnement et pour les paysans, en Indonésie et en Suisse, car il entraînera une augmentation des importations de ce produit.
Le comité référendaire compte dans ses rangs l'organisation paysanne Uniterre, le parti genevois SolidaritéS, les Jeunes Verts, le parti Nouveau Radical de Willy Cretegny, Bioforum, Longo Maï ou Solidarité sans frontières.