Politique d'achats militaires mise en cause
Les achats effectués par l'armée à l'étranger n'ont été compensés qu'à hauteur de 40% depuis 1995 par des contre-affaires avec des sociétés suisses, un pourcentage nettement inférieur à ce que prétendait jusqu'ici la Confédération.
Jusqu'à présent, les autorités ont toujours enjolivé ce
pourcentage, révèle un rapport du Contrôle fédéral des finances
(CFD, dévoilé jeudi par «L'Hebdo» et dont les chiffres ont été
confirmés par Michel Huissoud, vice-directeur du CFD. A chaque
programme d'armement, le Département fédéral de la défense a mis en
avant l'argument de la compensation pour justifier ses
dépenses.
Celle-ci peut être directe (une partie de l'armement acheté à
l'étranger est produit en Suisse) ou indirecte (l'acquisition faite
dans un pays est compensée par des contrats passés par ce pays avec
des entreprises suisses).
Rapport pas dévoilé
Or, sur un volume total de plus de 3 milliards de francs de
commandes en retour à des entreprises d'armement suisses par des
états étrangers, seul 1,2 milliard peut être considéré comme de
réelles affaires compensatoires, indique le rapport du Contrôle
fédéral des finances (CFD).
De ce fait, environ 1,8 milliard de francs résulte en réalité
d'affaires courantes mais qui ont été considérées comme
compensatoires, souvent à la demande du client. Au final, environ
2% du chiffre d'affaires des entreprises suisses concernées sont
dus à un contrat d'armement passé par la Suisse, indique le
rapport.
Celui-ci a été établi à la demande de la commission de la
politique de sécurité du Conseil national, qui en a pris
connaissance en janvier. Elle a toutefois refusé de le dévoiler,
préférant le transmettre au Conseil fédéral pour qu'il prenne
position et présente «une stratégie cohérente et transparente»
d'ici fin 2008.
ats/cab
Publié
Le cas d'école de l'achat des F/A 18
Le sujet est d'autant plus d'actualité que l'armée testera cet été les nouveaux avions de combat qu'elle souhaite acquérir pour un montant total de 2,5 milliards.
Un achat qui rappelle celui des F/A 18 dans les années 1990.
Lors de la votation populaire en 1993 à ce sujet, le Conseil fédéral avait annoncé que l'acquisition serait compensée à 100% par des commandes américaines en Suisse.
Or le rapport révèle aujourd'hui que le taux de compensation s'est en réalité situé autour de 50%.
Il montre également que 44,7% du volume des affaires compensatoires ont été réalisés par cinq grandes entreprises, dont 10,3% par la société RUAG qui appartient à la Confédération.
Déséquilibre constaté entre régions
Le rapport révèle aussi que les entreprises qui bénéficient de contre-affaires se situent d'abord entre Zurich et Aarau.
Le pourcentage de commandes passées à des sociétés romandes et tessinoises a diminué au fil du temps.
Alors qu'il évoluait entre 17 et 32% à la fin des années 1990, il n'atteignait plus que 7% en 2005