Cybersanté: la nouvelle carte d'assuré débarque
Toutes les personnes affiliées auprès d'une caisse maladie reçoivent ces jours-ci leur nouvelle carte d'assuré. Du format d'une carte de crédit et dotée d'une puce électronique, elle contient des informations administratives et, sur demande de l'assuré, elle peut contenir aussi des données médicales.
Ces informations, comme le groupe sanguin ou les éventuelles
allergies, ne peuvent être enregistrées que par une personne
habilitée, à savoir un médecin, un dentiste ou un chiropraticien
(ils sont aussi les seuls à pouvoir enlever des données). Les
données peuvent être bloquées par un code PIN uniquement connu de
l'assuré; l'assureur maladie n'y a pas accès.
Mais malgré les efforts entrepris lors de cette mise en service,
les outils informatiques nécessaires ne sont pas encore à
disposition, affirme la Fédération des médecins suisses (FMH),
contactée par l'ATS (lire ci-contre).
Une introduction à 25 millions
Les nouvelles cartes d'assuré auraient dû être introduites en
2009, mais le Conseil fédéral a repoussé ce délai au début de cette
année. Les caisses maladie sont en train de les envoyer à leurs
assurés, une opération qui devrait être terminée d'ici fin avril,
précise Daniel Dauwalder, porte-parole de l'Office fédéral de la
santé publique (OFSP).
L'introduction de la carte d'assuré devrait coûter environ 25
millions de francs, soit 3 francs par assuré au cours des trois
prochaines années. Les investissements de départ sont à la charge
des assureurs, de même que les coûts récurrents annuels. Mais ils
n'entrent pas en compte pour le calcul des primes, selon
l'OFSP.
Les médecins devront également s'équiper à leurs frais. Quant au
temps qu'ils passeront à enregistrer des données sur la carte, ils
pourront l'inscrire sur leur facture selon la tarification Tarmed,
précise Daniel Dauwalder.
Première étape de la cybersanté
La carte d'assuré constitue le premier élément du projet de
cybersanté voulu par le Conseil fédéral. L'objectif reste
l'introduction en 2015 d'un véritable dossier électronique du
patient, selon le porte-parole de l'OFSP.
Des essais sont actuellement en cours dans certains cantons. Mais
jusqu'à ce que cela devienne une réalité, la FMH se montre
sceptique à l'idée d'utiliser la carte d'assuré pour stocker des
données médicales. Il n'y a en effet aucune garantie que les
informations qui y ont été enregistrées une fois soient toujours
actuelles ou complètes, explique Judith Wagner, responsable eHealth
à la FMH.
ats/mej
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Une même carte pour toutes les caisses
La carte d'assuré est désormais la même pour tout le monde, quelle que soit sa caisse maladie.
Un code PIN permet de protéger les données médicales qui seront introduites sur la carte à la demande du patient. Celles-ci peuvent concerner le groupe sanguin, les vaccinations, la transplantation, les allergies, les médications, les maladies et séquelles d'accident.
Il est aussi possible d'enregistrer des personnes à contacter en cas d'urgence. Ces informations ne remplacent pas les dossiers actuels de patients.
Les informations administratives, en revanche, sont accessibles à l'ensemble des soignants, outre les médecins, dentistes et chiropraticiens: les pharmaciens, les sages-femmes, les physiothérapeutes, les ergothérapeutes, les infirmiers, les logopédistes et les diététiciens.
Ces informations doivent notamment permettre de faciliter la facturation. Outre le nom et prénom de l'assuré, les données suivantes sont enregistrées et imprimées sur la carte: numéro AVS, date de naissance, sexe et nom de l'assureur.
La caisse maladie peut également ajouter de manière électronique des informations sur le type d'assurance contractée ou l'adresse de l'assuré.
Quelques problèmes signalés
Plus d'un tiers des médecins travaillant avec des patients, soit plus de 10'000 praticiens, ont déjà reçu une Health Professional Card (HPC), explique Judith Wagner, responsable eHealth à la FMH.
Cette carte électronique leur est indispensable pour avoir accès aux données médicales sur les cartes d'assurés.
Or la carte d'assuré éditée pour la plupart des caisses maladie par Sasis SA, une société affiliée à Santésuisse, a un problème de compatibilité avec la HPC, car le standard technique prescrit par l'OFSP n'est pas respecté, affirme Judith Wagner.
La FMH a donc demandé à la faîtière des assureurs de prendre en charge le surcoût qu'engendre une mise à niveau. Santésuisse estime n'avoir pas fait de faute, répond son porte-parole Felix Schneuwly: c'est à la HPC de s'adapter à la carte d'assuré et pas le contraire. "Mais nous allons discuter et trouver une solution", assure-t-il.
Autre problème relevé par la responsable à la FMH, "il n'existe pour l'instant aucun programme informatique concret dans les cabinets et les hôpitaux qui permettent de gérer les données médicales sur les cartes d'assuré". Seules des versions de démonstration sont disponibles.
Du côté des autorités fédérales, on souligne que l'élément le plus important de la carte, ce n'est pas les données médicales, facultatives, mais les informations administratives liées à l'assuré, soit ses nom, prénom, date de naissance, nom d'assureur et numéro AVS. Celles-ci doivent permettre de simplifier la facturation, souligne Daniel Dauwalder, porte-parole de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Comme ces données sont également imprimées sur la carte, il n'est pas nécessaire que tous les prestataires de soins soient équipés pour les lire de manière électronique, ajoute-t-il.