Quelque 16'000 Romands ont été sanctionnés lors de la première vague

Avec l’arrivée du Covid, de nouvelles règles ont fait irruption dans notre quotidien. Si la population s’est globalement bien adaptée à une situation contraignante, certains citoyens se sont sentis injustement punis.

Dès la mi-mars, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance fixant des amendes d’ordre pour les principaux délits contrevenant aux règles sanitaires: distances, rassemblements, ouverture des commerces et quarantaines.

Nouveau régime judiciaire strict

Ce nouveau régime judiciaire était particulièrement strict, avec une distribution facilitée d’amendes et des peines inscrites au casier judiciaire.

Sur les 16'000 infractions constatées en Suisse romande de mi-mars à fin août, 14'000 ont été sanctionnées par des amendes d’ordre, et 2'000 ont fait l’objet de procédures judiciaires.

Entre prévention et répression, l’attitude des cantons n’a pas été uniforme. L’enquête de la RTS montre qu’en comparant le nombre d’amendes par habitant, ce sont les cantons du Valais, Vaud et Genève qui ont été les plus répressifs.

Surtout le non-respect des distances

Les amendes les plus lourdes ont notamment été infligées aux bars et restaurants, aux organisateurs de fêtes privées, ainsi que dans le milieu de la prostitution à Genève. Elles ont concerné surtout le non-respect de la distance de 2 mètres.

Si, depuis cet été, ce régime fédéral d’exception a fait place à un certain retour à la normale - les cantons ayant repris la main -, le Parlement vient de voter son retour, autorisant la distribution facilitée d’amendes d’ordre, plus pratique pour punir les petits délits sans engorger la justice.

Fortes disparités cantonales

Il faut dire que de fortes disparités cantonales étaient apparues dans le montant des sanctions. Cet automne, par exemple, le non-respect du port du masque pouvait coûter de 100 à 300 francs selon les cantons.

Des incohérences que la Conférence des procureurs de Suisse a alors voulu régler, en proposant fin octobre d’harmoniser le système avec une série de recommandations.

Selon cette tabelle, le non port du masque coûte 250 francs, le non-respect des règles lors d’une fête privée 500 francs et une sortie de quarantaine trop précipitée 1500 francs. Et ce, où que l'on se trouve en Suisse.

Les restaurants et commerces du pays risquent, quant à eux, 1000 francs d’amende pour un plan de protection insuffisant, 2000 francs en cas d’absence de plan de protection.

Mais la fixation du tarif de ces nouvelles amendes crée déjà la polémique, avec notamment 50 francs proposés par la Confédération pour le non port du masque contre les 250 francs recommandés par les procureurs.

>> Lire à ce sujet : L'amende pour le non-port du masque pourrait baisser de 250 à 50 francs

"Le but n'est pas de traquer les gens"

Invité de Mise au Point pour réagir à l'enquête de la RTS, Mauro Poggia a tenu à rappeler que "les règles sont connues de tout le monde" et que le but n'est en tout cas pas de "traquer les gens".

Et d'ajouter concernant le retour à venir des amendes d'ordre: "C'est une facilité pour les agents qui doivent poursuivre les infractions. Aujourd'hui, il faut prendre l'identité, aller au poste de police, taper un rapport de contravention, l'envoyer au service des contraventions puis convoquer la personne concernée, c'est extrêmement lourd. Au contraire, une amende d'ordre s'applique de la même manière qu'avec une personne mal garée. On prend l'identité et on la remet directement."

Cette facilité, l'élu du MCG refuse de la voir comme une solution pour "remplir les caisses de l'Etat." Pour lui, le canton de Genève serait même heureux de ne donner aucune amende d'ordre si les gens étaient disciplinés. Et d'ajouter: "A un moment donné, on ne peut pas dire aux gens de garder les distances, de porter un masque, de ne pas se rassembler pour finalement fermer les yeux sur ceux qui violent la loi".

Questionné enfin pour savoir ce qu'il pensait de la possible baisse de l'amende de 250 à 50 francs pour non-respect du port du masque, Mauro Poggia ne se dit par contre pas choqué. D'après lui, ces 50 francs peuvent être dissuasifs, le tout étant de faire comprendre aux gens qu'il existe une loi et qu'il faut la respecter.

>> Revoir l'interview intégrale de Mauro Poggia dans Mise au point :

Sujet TV: Nathalie Randin et Dimitri Zufferey

Adaptation web: Fabien Grenon et Tristan Hertig