Pilatus: sanctions contre le Tchad
La Suisse prend des sanctions contre le Tchad pour son utilisation abusive du Pilatus. Le Conseil fédéral ne voulant pas que la population civile tchadienne en pâtisse, il a décidé de sanctionner des «représentants de l'Etat».
La Département fédéral de l'économie (DFE) a publié vendredi
cette information par le biais d'un communiqué annonçant que la
conseillère fédérale Doris Leuthard a informé le gouvernement
nidwaldien de la situation - l'entreprise Pilatus étant basée à
Stans (NW).
"Le Conseil fédéral a exclu d'appliquer des mesures économiques
afin de ne pas punir la population tchadienne, déjà très pauvre", a
expliqué vendredi à l'ATS Erwin Bollinger, chef du secteur
Politique de contrôle à l'exportation et sanctions au Secrétariat
d'Etat à l'économie (SECO).
"Parmi les sanctions figurent la restriction de l'octroi de visas
aux officiels tchadiens et la décision que la coopération au
développement se limitera désormais aux acteurs de la société
civile", a ajouté M. Bollinger.
Révision des conditions d'exportation
Outre les sanctions, le Conseil
fédéral a ordonné une révision des dispositions légales concernant
les conditions d'exportations d'avions d'entraînement militaire.
Dans cette perspective, il proposera au Parlement une modification
de la loi sur le contrôle des biens (LCB), annonce le
communiqué.
A l'avenir, les exportations ne devraient plus être autorisées si
l'Etat destinataire est en proie à un conflit armé interne ou
international ou lorsqu'il y a un risque que les avions soient
utilisés contre la population civile.
Le droit actuel ne prévoit un refus de vente que s'il y a un
embargo international contre le pays destinataire ou qu'une
décision correspondante a été prise dans le cadre de mesures
internationales de contrôle des exportations.
ats/bri/hoj
Publié Modifié
Nidwald mécontent
Le gouvernement de Nidwald s'est dit vendredi mécontent de la révision de loi prévue par le Conseil fédéral. Il rejette les critères prévus pour l'exportation d'avions d'entraînement militaires.
Cette nouvelle réglementation est "unilatérale" et aura des effets très nuisible aux activités de l'entreprise Pilatus, qui est confrontée à une rude concurrence internationale, indique un communiqué.
Selon le gouvernement nidwaldien, "la loi actuelle est suffisante car elle garantit un contrôle sévère et permanent".
Ateliers de Stans hors de cause
La Suisse a vendu un PC-9 en 2006 à N'Djamena. Or cet avion a été armé et utilisé à des fin militaires en décembre 2007 ainsi qu'en janvier et février 2008.
Un tel emploi n'est pas conforme à la déclaration de destination finale signée par le Tchad.
L'appareil non armé, remis par l'entreprise de Stans, était en effet destiné uniquement à l'entraînement.
Selon le DFE, les ateliers de construction de Pilatus se sont acquittés correctement de leur contrat.