AI et TVA: ce sera au peuple de décider
Le sort de la hausse de la TVA pour renflouer les caisses de l'AI est dans les mains du peuple. Après le National mercredi, le Conseil des Etats s'est rallié jeudi, tacitement, au compromis de la conférence de conciliation.
Ce vote n'est pas une surprise, dans le sens où le modèle de la
Chambre des cantons a prévalu en conciliation.
Dernière pomme de discorde
La dernière pomme de discorde portait sur l'alimentation du
nouveau fonds de compensation à créer en faveur de l'AI: ce fonds
sera doté d'un montant de 5 milliards de francs grâce à une
injection unique de l'AVS, versée à fonds perdu et non pas sous la
forme d'un prêt avec intérêts. L'AI devra toutefois attribuer à
l'AVS un éventuel excédent des recettes. La Confédération payera
quant à elle des intérêts au fonds de l'AVS.
Afin d'éponger la dette de l'assurance invalidité, qui avoisine 11
milliards de francs, et d'assainir l'institution, le plan adopté
prévoit un relèvement différencié de la taxe sur la valeur ajoutée
de 2010 à fin 2016 (voir ci-contre).
Cinq milliards de l'AVS
Mercredi, la Chambre du peuple avait aussi accepté tacitement de
doter le nouveau fonds de compensation qui sera créé en faveur de
l'AI d'un montant de 5 milliards grâce à un versement unique de
l'AVS.
Cette somme sera versée «à fonds perdu» et non pas sous la forme
d'un prêt avec intérêts, comme aurait voulu initialement le Conseil
national, a expliqué Reto Wehrli (PDC/SZ) au nom de la
commission.
Les Chambres ont en outre exigé du Conseil fédéral qu'il présente
d'ici 2010 une 6e révision de l'AI basée principalement sur des
économies.
ats/cer
Publié
Hausse de la TVA proposée
Afin de renflouer l'assurance invalidité, le taux usuel de la TVA augmenterait de 0,4 point à 8%, tandis que le taux réduit pour les biens de consommation courante devrait progresser de 0,1 point à 2,5%.
Quant au taux spécial pour l'hôtellerie, il devrait subir une poussée de 0,2 point à 3,8%.
Cette hausse temporaire de la TVA devrait rapporter quelque 1,2 milliard de francs par an pour éponger le déficit structurel de l'AI.
Le peuple aura le dernier mot. En mai 2004, il a refusé un relèvement de 0,8 point de la taxe pour l'AI.