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Libre circulation: succès selon le SECO

La votation sur la libre circulation continue d'alimenter les gazettes.
L'immigration européenne a évolué selon les besoins du pays.
La libre circulation des personnes, en vigueur en Suisse depuis 2002, reste une «success story», selon un rapport de la Confédération publié vendredi. Les travailleurs locaux ne sont pas lésés dans l'ensemble, même si des bémols subsistent.

Trois jours avant que le Conseil des Etats se saisisse de la
prolongation de la libre circulation avec l'Union européenne (UE)
et de son extension à la Roumanie et la Bulgarie, le Secrétariat
d'Etat à l'économie (SECO) a présenté vendredi le 4e rapport pour
la période allant du 1er juin 2002 au 31 décembre 2007.
L'Observatoire composé de diverses entités fédérales tire à nouveau
un bilan positif.



D'après lui, l'immigration européenne a évolué conformément aux
besoins de l'économie suisse et a donc favorisé la croissance. Et
de répéter qu'on a pas constaté en général d'effets négatifs sur le
montant des salaires, pas plus qu'il n'y a eu d'éviction des
salariés helvétiques.

Disparités régionales

Comme jusqu'ici, l'Observatoire admet néanmoins que le tableau
doit être nuancé selon les régions. Il ne peut en particulier pas
être exclu que l'offre accrue de main-d'oeuvre ait freiné la baisse
du chômage dans les régions frontalières comme en Suisse romande et
au Tessin. Dans ces zones, des travailleurs relativement peu
qualifiés ont aussi profité de la libre circulation, ce qui a pu
augmenter la pression sur les demandeurs d'emploi locaux.



Après un ralentissement, l'emploi de frontaliers a rapidement
augmenté du fait de la situation conjoncturelle en 2006. En 2007,
il a progressé de 7,4 %, atteignant un taux de croissance
comparable à ceux enregistrés avant 2002. Au chapitre salarial, les
branches et régions avec un fort taux d'immigration ou de
frontaliers ne se différencient pas systématiquement de celles
moins prisées. Un ralentissement de la croissance des salaires au
niveau individuel ne peut cependant pas être exclu, vu que le
recrutement est plus facile.

Mesures d'accompagnement

Globalement, la croissance salariale a été relativement faible.
Mais les derniers chiffres concernant les mesures d'accompagnement
confirment que les conditions générales de rémunération en Suisse
sont respectées dans la majorité des cas. D'après la Confédération,
les salaires ont nettement augmenté en moyenne dans les segments
peu payés et où le risque de sous-enchère est plus élevé.



Côté chiffres, les immigrants allemands et portugais ont augmenté
de manière particulièrement significative. Au total, l'immigration
en provenance des quinze premiers membres de l'UE a progressé de
7,5 % durant la 2e moitié de 2007, soit depuis que les
ressortissants de ces pays ne sont plus soumis à des quotas. Près
de 60 % des permis de séjour de cinq ans (permis B) délivrés à
cette période l'ont été à des personnes déjà actives en
Suisse.



Pour sa part, l'immigration en provenance des huit pays de l'Est
qui ont adhéré en 2004 est plus faible que prévu. Durant la
première année du contingent, de juin 2006 à mai 2007, 57 % des
permis B ont été sollicités. La tendance est toutefois à la hausse
en ce qui concerne l'année d'après.



ats/as

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Conséquences sur les assurances

La libre circulation des personnes avec l'UE n'a pas grevé les assurances sociales. Les surcoûts sont inférieurs aux prévisions et les abus liés au tourisme de la sécurité sociale n'ont pas augmenté.

Les coûts ne se sont élevés qu'à 240 millions de francs, alors que 424 millions étaient pronostiqués.

Les dépenses supplémentaires dans l'assurance chômage et l'assurance maladie notamment sont largement au-dessous des estimations.


L'AVS et l'assurance invalidité (AI) profitent de la libre circulation, car celle-ci améliore le rapport entre actifs et rentiers.

Les cotisations versées par les Européens dépassent jusqu'ici la somme qu'ils ont obtenu au titre de prestations.

Les auteurs du rapport constatent en outre que la libre circulation n'a aucun lien avec les problèmes actuels de l'AI.