Les casinos contre la Loterie Romande
Les casinos ont réaffirmé jeudi leur opposition à l'initiative de la Loterie Romande lancée fin avril. Lors de la présentation de leur bilan 2007, ils ont aussi manifesté leur hostilité aux tournois de poker organisés hors des maisons de jeu.
Selon la Fédération suisse des casinos (FSC), l'initiative "pour
des jeux d'argent au service du bien commun" a pour but de
"renforcer la position de monopole" des sociétés de loterie et de
"prévenir l'intervention d'offres de jeu privées".
Mais surtout, l'initiative vise également à augmenter l'impôt
sur les maisons de jeu, "bien qu'aucune raison ne l'exige
vraiment", a dénoncé la FSC. Cette dernière estime contribuer elle
aussi "au principe du bien commun" via la contribution fiscale des
casinos à l'AVS (voir ci-contre).
Poker à domicile
La FSC s'est également déclarée opposée à l'introduction d'une
TVA sur le produit brut des jeux comme le propose un des projets de
révision de la taxe sur la valeur ajoutée. Elle estime que les
casinos seraient soumis à une double imposition alors que
maintenant ils bénéficient d'une exemption de la TVA.
La FSC, dont le nouveau président est le président du Kursaal de
Berne Daniel Frei, a enfin réaffirmé son refus de voir des tournois
de poker se dérouler en dehors des casinos. Elle a déposé plusieurs
recours contre cette possibilité, autorisée depuis décembre 2006
par la Commission fédérale des maisons de jeu, mais le Tribunal
administratif fédéral a refusé de l'interdire provisoirement.
La réponse du Conseil fédéral
De son côté, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas
nécessaire de légaliser les tournois de poker dans des cercles
privés. Certains tournois, où le gagnant doit sa victoire à son
adresse davantage qu'au hasard, peuvent déjà être organisés en
toute légalité.
Quant aux parties de poker organisées en famille ou dans un cercle
d'amis, elles ne sont pas touchées par l'interdiction de proposer
des jeux de hasard pour de l'argent en dehors des maisons de jeux
concessionnaires, rappelle jeudi le Conseil fédéral dans sa réponse
à une motion du conseiller national Lukas Reimann (UDC/SG).
Pour rappel, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a refusé
d'interdire provisoirement ces tournois, rejetant une demande de la
Fédération suisse des casinos. La Commission fédérale des maisons
de jeux (CFMJ) avait donné son feu vert à une série de tournois de
poker en décembre dernier, estimant qu'ils n'enfreignaient pas la
loi.
ats/kot
Publié
Les casinos suisses se portent bien
Quelque 5 millions de personnes ont franchi les portes des casinos suisses l'an dernier, contre 4,7 millions en 2006. Elles leur ont laissé 908,8 millions de francs, soit 46,5 millions de plus qu'au cours de l'année 2006.
Le produit brut des jeux (total des mises diminuées des gains des joueurs) provient à 78,4% des automates de jeux de hasard et à 21,6% des jeux de table, a indiqué jeudi à Berne la Fédération suisse des casinos (FSC), qui regroupe 17 maisons de jeu.
Celles-ci ont reversé à la Confédération et aux cantons 482,2 millions de francs à titre d'impôt, contre 456 millions en 2006.
L'AVS est l'institution publique qui en bénéfice en premier lieu puisqu'elle reçoit la totalité de l'impôt prélevé sur le produit brut des casinos de concession A et 60% de celui qui frappe les maisons de jeu dotées d'une concession B. Les cantons où sont implantées ces dernières perçoivent les 40% restants.