Que risque-t-on si on détourne un message de santé publique?

Sur l'affiche originale, on voit la professeure Solange Peters, cheffe du service d'oncologie médicale de CHUV, avec la mention "Je me ferai vacciner".

L'affiche détournée avec le texte "Je ne me ferai pas vacciner" et un visuel identique montre elle une personne du corps médical portant un masque et le nom docteure Gisèle Werner muni d'un astérisque qui nous apprend plus bas qu'il s'agit d'un nom fictif. La mise en page et le code graphique sont les mêmes.

Sur Facebook et Twitter, on parle de manipulation et de désinformation.

Un tel détournement est-il légal?

Pour Juliette Ancelle, avocate associée au bureau Id Est à Lausanne, spécialisée dans le domaine de la propriété intellectuelle et de l'internet et invitée dans l'émission "On en parle", l'affiche est problématique à deux niveaux. Premièrement, elle ne respecte probablement pas les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux sur laquelle elle a été publiée. Facebook et Twitter ont des règles très strictes en ce qui concerne la tromperie et l'usurpation d'identité. Deuxièmement, au niveau du droit suisse, on pourrait considérer qu'il existe une violation du droit d'auteur.

L'affiche présentant un faux médecin donnant des conseils médicaux pourrait également violer les règles sur le droit d'exercer la médecine.

Concernant la violation d'autres dispositions légales, "c'est plus difficile", ajoute l'experte, car il n'existe pas en Suisse de loi sur les "fake news" qui punirait automatiquement la diffusion de fausses informations.

Pourrait-on invoquer le droit à la satire et à l'humour?

Dans le cas présent, il est difficile de dire qu'il s'agit d'une parodie. Pour être considéré comme une parodie, le détournement doit en effet se distancier de l'œuvre d'origine. Dans le cas présent, c'est l'inverse: les auteurs veulent faire passer leur affiche pour l'originale.

Dans d'autres cas où l'humour serait flagrant, il y a davantage de droits en matière de détournement d'images existantes.

A quoi s'expose l'auteur de cette fausse affiche anti-vaccin?

"Sous l'angle du droit d'auteur, sans doute pas grand-chose", estime Juliette Ancelle. Pour qu'une amende soit délivrée, il faudrait que l'Office fédéral de la santé publique porte plainte. Même chose en cas de violation du droit d'exercer la médecine: les contrevenants risquent une amende. Et dans un cas comme celui-ci, la grande difficulté est déjà d'identifier l'auteur.

Attention cependant: les personnes qui partagent sur les réseaux sociaux cette photo détournée pourraient, elles aussi, être accusées au même titre que son auteur. Juliette Ancelle rappelle qu'il existe de plus en plus de condamnations pour des partages de contenus diffamatoires.

Propos recueillis: Théo Chavaillaz

Adaptation web: Sylvie Ravussin