L'OFT aurait été au courant des pratiques de CarPostal bien avant le scandale

L'hebdomadaire alémanique s'est basé sur des procès-verbaux inédits pour déterminer le degré d'implication de l'OFT dans le processus. L'Office fédéral de la police (Fedpol) a mené il y a environ un an des entretiens avec des employés de l'OFT dans le cadre de l'enquête pénale. Ces interrogatoires concernent deux salariés qui étaient responsables du contrôle des subventions de l'activité de CarPostal.

Fedpol voulait notamment connaître les ajustements opérés entre les calculs réels et ceux prévus dans l'offre du transport régional de voyageurs (TRV). Ces derniers sont calculés en amont, au moment où un canton demande à CarPostal d'exploiter certaines liaisons peu rentables, afin de déterminer les coûts non couverts qui devront ensuite être compensés par l'argent des contribuables.

"Pratique courante dans l'industrie"

Or, les responsables de l'OFT interrogés expliquent avoir entendu à plusieurs reprises que les coûts dans le calcul réel devraient être alignés sur les coûts dans le calcul budgété, notamment en réalisant des transferts de bénéfice entre les différentes divisions. Selon lui, toutes les entreprises de transport l'auraient fait et les responsables estimaient alors que "ce genre de pratique existait dans l'industrie".

Un autre auditeur de l'OFT a déclaré avoir fait une demande en interne concernant "un décalage entre le résultat TRV et le reste", mais sans qu'il n'y ait eu eu d'examen approfondi des anomalies.

Contacté par la Sonntagszeitung, une porte-parole de l'OFT indique toutefois qu'à aucun moment l'Office n'a toléré des pratiques illégales de la part des entreprises de transports.

vkiss, avec l'ats