Le détail des nouvelles mesures annoncées par le Conseil fédéral
Commerces non essentiels fermés, télétravail obligatoire, réunions privées restreintes: le Conseil fédéral a adopté une série de nouvelles mesures contre le coronavirus. Il assouplit aussi les conditions pour les cas de rigueur.
La situation épidémiologique reste extrêmement tendue, souligne le gouvernement. Le nombre d'infections, d'hospitalisations et de décès stagne à un très haut niveau. Et l'apparition de nouveaux variants du coronavirus, beaucoup plus contagieux, laisse craindre une nouvelle recrudescence des cas qui serait difficilement contrôlable.
>> Lire aussi notre minute par minute : Fermeture d'une partie des magasins, rassemblements limités à 5 personnes, télétravail: suivez en direct l'annonce des nouvelles mesures du Conseil fédéral
RESTAURANTS ET LIEUX DE LOISIRS – Mesures prolongées
Les contacts doivent être réduits afin de freiner leur propagation. Le Conseil fédéral a donc décidé de prolonger jusqu'à fin février les mesures prises en décembre, notamment la fermeture des restaurants, des centres sportifs, de loisirs et de culture.
COMMERCES – Magasins non essentiels fermés
A partir de lundi, les commerces et les marchés vendant des biens non essentiels leur emboîteront le pas. La liste des biens de consommation courante est disponible en encadré. Les marchandises pourront toutefois être commandées à l'avance et récupérées sur place. Les restrictions horaires et dominicales pour les magasins vendant des biens de consommation courante, les stations d'essence et les kiosques sont en revanche levées.
TRAVAIL – Télétravail et masques obligatoires
Le télétravail sera obligatoire partout où c'est possible sans efforts disproportionnés. L'entreprise ne sera tenue à aucune indemnisation pour les frais d'électricité ou de loyer, la situation étant seulement temporaire.
Les employés devant malgré tout se rendre sur place devront porter un masque s'ils sont plusieurs dans un même bureau. La distance minimale entre les postes de travail ne suffit plus. Un employé ne sera dispensé de cette obligation que s'il dispose d'une attestation délivrée par un médecin ou un psychothérapeute.
Les personnes à risque devront quant à elles être mieux protégées. Le droit au télétravail ou à une protection équivalente sur le lieu de travail ou encore à un congé est introduit. Si les employés à risque ne peuvent pas être suffisamment bien protégés, ils pourront rester chez eux et recevoir la totalité de leur salaire.
RÉUNIONS – Cinq personnes au maximum
Le Conseil fédéral a encore décidé de restreindre les réunions privées à cinq personnes, adultes ou mineures, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur.
CAS DE RIGUEUR – Conditions assouplies
La Confédération assouplit les conditions pour les entreprises considérées comme des cas de rigueur. Les nouvelles facilités devraient permettre à tous les cantons de fournir dès février une aide à la plupart des patrons concernés par les mesures anti-Covid.
Le Parlement a approuvé en décembre dernier une enveloppe de 2,5 milliards de francs pour les cas de rigueur, dont 1,9 milliard à la charge de la Confédération. Anticipant une prolongation des fermetures imposées, plusieurs milieux de gauche comme de droite sont montés au créneau ces derniers jours pour réclamer une aide supplémentaire, en particulier pour la restauration et l'hôtellerie.
Le Conseil fédéral a choisi mercredi d'opter pour des solutions non bureaucratiques pour les aides au titre de cas de rigueur. Les entreprises fermées devront présenter moins de justificatifs que les cas dits "ordinaires".
Les entreprises ne seront plus obligées d'établir la preuve du recul de 40% du chiffre d'affaires. Celles qui sont fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront dorénavant considérées automatiquement comme des cas de rigueur. Cela concerne notamment les restaurants, les bars, les discothèques ainsi que les établissements de loisirs et de divertissement.
Les entreprises qui auront subi un recul de leur chiffre d'affaires entre janvier 2021 et juin 2021 en lien avec les mesures prises par les autorités dans le cadre du Covid pourront calculer leurs pertes en se fondant sur le chiffre d'affaires réalisé au cours des douze derniers mois et non plus sur le chiffre d'affaires de l'année 2020. Cela permettra aux régions de montagne de bénéficier également des aides en cas de mauvaise saison d'hiver.
CONTRIBUTIONS À FONDS PERDUS – Plafonds relevés
Les plafonds applicables aux contributions à fonds perdus sont relevés. Les cantons pourront octroyer à toutes les entreprises des contributions s'élevant au plus à 20% du chiffre d'affaires annuel (contre 10% jusqu'ici) et à 750'000 francs par entreprise (contre 500'000 francs).
Cette mesure vise une meilleure prise en compte des entreprises qui ont des coûts fixes élevés. En outre, elle permet de couvrir une éventuelle prolongation des fermetures après la fin de février 2021. Les cantons peuvent augmenter le plafond en termes absolus à 1,5 million, pour autant que les propriétaires apportent des fonds propres d'un montant équivalent ou que les bailleurs de fonds abandonnent leurs créances.
RÉSERVE DE 750 MILLIONS – Distribuée aux cantons
Le Conseil fédéral a décidé que la "réserve du Conseil fédéral" d’un montant de 750 millions sera aussi consacrée au financement des mesures cantonales pour les cas de rigueur et complétera par conséquent les trois premières tranches d'aide. La répartition de ce montant entre les cantons sera toutefois fixée à une date ultérieure.
ats/jpr
Publié Modifié
Mesures "compréhensibles" pour les directeurs cantonaux de la santé
Le durcissement des mesures annoncé par le Conseil fédéral est compréhensible au vu de la situation épidémiologique, estime la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS). Le nombre de cas stagne à un niveau trop élevé et les nouvelles variantes du virus plus contagieuses laissent craindre une nouvelle hausse des infections.
Lors de la consultation, la majorité des cantons ont approuvé une prolongation des mesures, a annoncé la CDS dans un communiqué. Ils se sont également déclarés favorables à l’élargissement de l’obligation du port du masque sur le lieu de travail et à une protection renforcée des personnes vulnérables.
La plupart des cantons se sont par contre prononcés contre le télétravail obligatoire et la fermeture des magasins et marchés ne vendant pas des biens de consommation courante.
Bonne solution pour les cas de rigueur, selon les directeurs de l'économie
La Conférence des chefs des Départements cantonaux de l'économie publique (CDEP) se réjouit des adaptations du programme pour les cas de rigueur. La solution retenue est la plus optimale, a estimé Christoph Brutschin, le président de la CDEP et conseiller d'Etat de Bâle-Ville, mercredi devant la presse à Berne.
La CDEP approuve le fait que les entreprises fermées durant plus de 40 jours sur décision des autorités soient considérées comme des cas de rigueur. Elle se réjouit aussi des moyens financiers supplémentaires.
Denrées alimentaires et autres biens de première nécessité et de consommation courante
Denrées alimentaires:
- Produits alimentaires I (produits frais) tels que viande, poisson, charcuterie, produits laitiers, oeufs, fruits et légumes frais, pain et pâtisseries;
- Produits alimentaires II (produits secs), tels que boissons alcoolisées et non alcoolisées, confiseries, produits du tabac, conserves, féculents (farine, céréales, riz, nouilles), épices, produits congelés, aliments pour bébés.
Produits non alimentaires
- Les articles de droguerie, tels que savon, produits de douche, parfums, déodorants, papier hygiénique, crèmes corporelles, produits de rasage, produits de soins capillaires, produits de soins dentaires, articles pour bébés, couches, autres produits cosmétiques, produits de santé et médicaments en vente libre dont la remise est autorisée également en dehors des pharmacies;
- Les articles de vaisselle et de table, y compris les couverts et les ustensiles de cuisine, les récipients de stockage et le matériel de cuisson et de conservation, dans la mesure où ils peuvent être considérés comme des biens de consommation courante de par leur nature et leur prix, ainsi que les bougies;
- Les produits de nettoyage et d’entretien;
- Les journaux et revues;
- Les produits de papeterie;
- Les plantes d’intérieur et les fleurs coupées;
- Le matériel photographique;
- Les pièces de rechange et accessoires électrotechniques (piles, batteries, etc.);
- Les articles de bonneterie, les sous-vêtements et les vêtements pour bébés, dans la mesure où ils peuvent être considérés comme des biens de consommation courante de par leur nature et leur prix;
- Les articles de bricolage et de jardinage (outils, matériaux de construction, semences, terre, etc.);
- Les aliments pour animaux et les produits nécessaires à l’hygiène et à l’élevage des animaux, ainsi que les animaux qui doivent être acquis pour garantir une détention conforme aux besoins de l’espèce.