Plus de 140'000 signatures récoltées contre la loi sur le terrorisme

Environ 55'000 signatures ont été recueillies par les Amis de la Constitution, a indiqué Christoph Pfluger, le porte-parole de l'association. Comme le minimum de 50'000 paraphes exigés pour un référendum est largement dépassé, il va donc aboutir.

"C'est un soulagement", a déclaré Oleg Gafner, coprésident des jeunes Verts suisses, lors du dépôt des signatures. Il s'est réjoui du "sacré sursaut" de la population.

"Transformer n'importe quel citoyen en une menace terroriste"

Le comité référendaire "Non aux détentions arbitraires" estime que la loi restreint les droits fondamentaux et les libertés individuelles. "C'est inquiétant que dans un Etat de droit la police puisse détenir des personnes de manière arbitraire", a relevé Oleg Gafner. Et de souligner aussi les droits des enfants: "Ils ne servent à rien s'il n'y a pas de différence avec les adultes à partir de 12 ans."

"Une formulation absurdement vague de la loi peut transformer n'importe quel citoyen en une menace terroriste", a avancé Jorgo Ananiadis, président du Parti pirate. "Ceux qui sont prêts à sacrifier les droits humains sur l'autel de la prétendue sécurité ne se battent pas pour la liberté, mais font tout le contraire", a renchéri Ronja Jansen, présidente de la Jeunesse socialiste.

Mesures proportionnées

Réagissant jeudi au dépôt de signatures, les représentants de l'UDC, du PLR et du PDC trouvent que le projet de loi est "important pour la sécurité de la Suisse", notamment au vu des récents événements à Morges (VD) ou à l'étranger comme à Vienne ou à Nice.

Ils réfutent l'accusation d'arbitraire puisque les décisions de l'Office fédéral de la police (fedpol) peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. Ils estiment aussi que les mesures de police envisagées sont proportionnées, limitées dans le temps et ciblées.

Fedpol impliqué

Les Chambres fédérales ont mis sous toit fin septembre des mesures contre la menace terroriste et le crime organisé. La réforme introduit une disposition réprimant le recrutement, la formation et le voyage en vue d'un acte terroriste, ainsi que les activités de financement. Les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes pourront être punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus.

Le deuxième volet des mesures antiterroristes cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. De manière préventive, ceux-ci pourront être obligés de se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, de ne pas quitter la Suisse, d'être confinés dans un périmètre déterminé ou de ne pas se rendre dans certains endroits.

Les mesures concerneront aussi des jeunes dès l'âge de 12 ans. L'arrêt domiciliaire sera applicable à partir de 15 ans. Il sera possible d'assigner à résidence des personnes potentiellement dangereuses. Les mesures seront limitées à six mois reconductibles une fois. Elles seront décidées et autorisées par fedpol.

ats/jfe