Libre-circulation: Bruxelles met la pression
Pour l'Union européenne: si la Suisse n'étend pas la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie, elle signe la fin des bilatérales. Bruxelles a rappelé la clause "guillotine" au bon souvenir d'Eveline Widmer-Schlumpf mardi.
Alors que la Suisse a signé mardi un protocole avec l'Union européenne sur l'extension de la libre circulation à la Roumanie et à la Bulgarie, Bruxelles a mis la pression: si le peuple suisse rejetait cet accord, c'est tout le processus des bilatérales qui pourrait voler en éclat.
Pas de reconduction de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE sans extension à la Roumanie et la Bulgarie, a averti mardi la présidence slovène de l'Union. Une prise de position qui n'a pas surpris Eveline Widmer-Schlumpf.
La ministre suisse de la justice a rencontré un langage clair lors de sa première visite à Bruxelles à l'occasion de la signature d'un protocole Suisse-Union européenne (UE) sur l'extension de la libre-circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie. Le secrétaire d'Etat aux Affaires extérieures slovène Matjaz Sinkowec, représentant la présidence de l'UE, a insisté sur l'égalité de traitement attendue envers tous les Etats de l'UE.
Il n'y aura "pas de reconduction de l'accord sans extension" à la Roumanie et la Bulgarie, membres de plein droit de l'Union, a-t-il affirmé. "Nous ne devons jamais oublier la clause guillotine liée au premier paquet de bilatérales, qui reste au coeur de notre stratégie bilatérale", a encore ajouté le représentant de la présidence de l'UE.
Les conséquences d'un rejet
Pour la cheffe du Département de justice et police (DFJP), il ne s'agit pas là d'une menace. Elle entend elle-même rendre attentif sur ce point le Conseil national, qui entame mercredi des débats sur la libre-circulation des personnes, après le Conseil des Etats. "Une inégalité de traitement n'est pas imaginable sur le moyen terme", a-t-elle affirmé à Bruxelles devant des médias suisses.
Il est également important de parler des conséquences d'un éventuel rejet, a ajouté la ministre. Contrairement au Conseil des Etats, le Conseil fédéral ne souhaite pas combiner dans un seul arrêté fédéral la reconduction de l'accord sur la libre-circulation et son extension à la Roumanie et la Bulgarie. "Tout en étant conscient qu'ils sont liés matériellement", a précisé Eveline Widmer-Schlumpf.
Renégocier les bilatérales?
Malgré ce lien, il y a une différence entre les deux objets. Si le peuple rejette l'extension dans le cadre d'un éventuel référendum, la possibilité d'une deuxième tentative ou d'autres discussions avec l'UE susbsiste théoriquement. Le rejet de la reconduction de l'accord sur la libre-circulation entraînerait lui – "sans nouvelles négociations", a souligné Mme Widmer-Schlumpf - l'annulation automatique de tout le paquet.
Les sept accords des bilatérales I sont en effet liés. On devrait alors essayer de renégocier avec chaque Etat toutes les questions de transport, collaboration scientifique et autres contenues dans le paquet. "Je ne sais pas comment on pourrait résoudre cela de façon raisonnable", a relevé la cheffe du DFJP.
ats/ant/hoj
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Rencontre avec Jacques Barrot
La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, qui effectuait sa première visite à Bruxelles, doit encore rencontrer mardi après-midi le vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot.
Jacques Barrot, jusqu'à peu commissaire en charge des transports, est désormais chargé de la Justice et des Affaires intérieures, et donc également responsable pour tout ce qui a trait à Schengen.
Eveline Widmer-Schlumpf l'a informé de l'avancement des travaux préparatoires. Jacque Barrot a assuré la Suisse de son soutien.
Les Etats de l'UE doivent toutefois décider en dernier ressort et à l'unanimité si la Suisse peut participer à l'espace Schengen.
Schengen en question
Pour l'UE, la libre circulation constitue, au même titre que son extension à la Roumanie et à la Bulgarie, une condition sine qua non pour une participation de la Suisse à l'espace Schengen.
Eveline Widmer-Schlumpf ne s'attend toutefois pas à des conséquences pour l'entrée de la Suisse dans l'espace, prévue cette année.
"Je ne pense pas que le lien serait fait directement", a-t elle déclaré.