Destruction de documents: Berne se justifie
Les documents détruits dans l'affaire de trafic présumé de matériel nucléaire contenaient des plans pour la fabrication d'armes nucléaires. Le Conseil fédéral a décidé leur destruction vu le risque «considérable» pour la sécurité.
«Il s'agissait de plans détaillés pour la fabrication d'armes
nucléaires, de centrifuges à gaz permettant d'obtenir de l'uranium
enrichi nécessaire à cette fin ainsi que de système de guidage de
missiles», a expliqué Pascal Couchepin vendredi devant les médias.
Le président de la Confédération s'est contenté de lire une
déclaration sans répondre aux questions de la presse.
Les noms des trois ingénieurs st-gallois (un père et ses deux
fils) qui seraient impliqués dans la contrebande présumée de
matériel nucléaire n'ont été évoqués que par leurs initiales
(voir ci-contre).
Ne rien laisser aux terroristes
Les documents de technologie nucléaire saisis chez la famille ne
pouvaient pas être conservés plus longtemps sans contrevenir aux
obligations de la Suisse découlant du Traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires (TNP), selon le Conseil
Fédéral. En outre, "les informations contenues dans ces documents
présentaient un risque considérable pour la sécurité de la Suisse
et de la communauté internationale. Il s'agissait d'éviter à tout
prix que ces informations ne tombent entre les mains d'une
organisation terroriste ou d'un Etat non autorisé".
Ainsi, le Conseil fédéral a décidé, le 14 novembre 2007, de faire
détruire par la Police judiciaire fédérale, sous la surveillance de
l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), les documents
saisis chez la famille. Il s'est basé sur les compétences que lui
donne la constitution aux articles 184 alinéa 3 et 185 alinéa
3.
La CIA pas évoquée
Le président de la Confédération n'a pas mentionné dans sa
déclaration de liens avec la Lybie ou la CIA américaine, évoqués
dans les médias, ni de demande provenant de Washington.
En novembre, le Conseil fédéral aurait décidé, sur demande de
Washington, de faire disparaître toute référence à l'agence de
renseignement américaine des documents (voir
ci-contre), et ce bien que la procédure judiciaire soit
encore en cours. Selon la «Basler Zeitung», la moitié des documents
- soit une centaine de classeurs - auraient été détruits.
Il n'est toutefois pas exclu qu'il existe des copies des dossiers
détruits, car ceux-ci étaient déjà utilisés dans une procédure
judiciaire. Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi récemment rejeté une
demande de libération d'un des deux fils impliqués dans la
contrebande présumée de trafic nucléaire. Le père avait été remis
en liberté en 2006.
ats/bri
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Aide à Tripoli
Le MPC avait ouvert en octobre 2004 une procédure d'enquête de police judiciaire pour infraction à la loi sur le matériel de guerre et à la loi sur le contrôle des biens contre deux frères. La procédure a ultérieurement été étendue au père de ces derniers. Les trois sont ingénieurs dans le canton de Saint-Gall. De très nombreux documents et supports de données électroniques ont été saisis.
Les trois hommes, arrêtés en octobre 2004 en Allemagne, sont accusés d'être mêlés au développement d'un programme d'armes nucléaires en Libye. Ils auraient aidé Tripoli à développer des centrifugeuses à gaz destinées à l'enrichissement d'uranium entre 2001 et 2003. Les trois hommes auraient aussi collaboré avec la CIA américaine.
Le MPC avait fait appel à des collaborateurs de l'AIEA pour évaluer les données. «Au courant de l'année 2006, des indices nous ont amenés à conclure que différentes puissances nucléaires officielles avaient appris que la Suisse était en possession de documents ultra-sensibles provenant à l'origine de l'entourage du père de la bombe atomique pakistanaise» Abdul Qadeer Khan.
Le 29 août 2007, il a refusé d'autoriser des poursuites pénales contre les T. pour actes exécutés sans droit pour un Etat étranger et espionnage militaire au préjudice d'un Etat étranger. La procédure pénale contre les deux frères et leur père est pendante auprès de l'Office des juges d'instruction fédéraux.