Libre circulation: ce sera un paquet unique
Les Suisses se prononceront à la fois sur la reconduction de la libre circulation des personnes avec l'UE et son extension à la Bulgarie et la Roumanie. Après les Etats, le National s'est rallié à la proposition de la conférence de conciliation.
Le Conseil des Etats - par 32 voix
contre 6 - et le Conseil national - par 119 voix contre 58 - ont
ainsi mis fin à plusieurs allers-retours du dossier.
Le National se rallie
C'est par 15 voix contre 11 que la Conférence de conciliation a
opté pour la solution préconisée par le Conseil des Etats. Le
Conseil national, qui avait toujours considéré qu'il fallait
présenter au peuple deux arrêtés distincts, s'est donc finalement
rallié au "paquet unique".
Le National, désireux d'un nouveau vote sur la libre circulation
dans sept ans, a tout de même obtenu que le Conseil fédéral
produise un rapport sur les conséquences de la libre circulation au
plus tard avant le prochain élargissement de l'UE. De plus, le
peuple pourra se prononcer à chaque fois que l'Union européenne
accueille un nouveau membre grâce au référendum facultatif.
Les Chambres prises en tenaille
Au National, seuls l'UDC (à l'exception des deux Grisons, de
trois Bernois et du Vaudois Pierre-François Veillon), Josef
Zisyadis (POP/VD), Georges Theiler (PRD/LU) et Gerhard Pfister
(PDC/ZG) ont encore défendu l'option d'une séparation des deux
objets, initialement proposée par le Conseil fédéral.
Le principe de la reconduction de l'accord de libre circulation
était acquis. Son extension n'était combattue que par l'UDC.
Le Parlement a été pris en tenaille entre les pressions de
Bruxelles et les craintes attisées par la droite nationaliste. Il
n'y aura pas de reconduction de l'accord sur la libre circulation
sans extension, avait averti la présidence slovène de l'Union.
Votation en mai 2009
La votation devrait se dérouler fin mai 2009. Si le «oui»
l'emporte, la voie bilatérale trouvera sa légitimité renforcée. Si
le «non» en revanche gagne, tout volera en éclats, y compris le
premier paquet d'accords bilatéraux avec l'UE. Celui-ci est lié par
la clause dite «guillotine» à la poursuite de la libre circulation
après mai 2009.
Au final, les Chambres fédérales ont pris le pari du «risque
politique». Le conseiller aux Etats Dick Marty (PRD/TI) s'est voulu
rassurant face aux sceptiques. Le peuple pourra à nouveau se
prononcer grâce au référendum facultatif à chaque fois que l'Union
européenne accueille un nouveau membre, a-t-il rappelé.
Le prochain rendez-vous est prévu en 2010 avec l'entrée prévue
pour la Croatie, plus tard pour la Serbie.
ats/cer
Publié Modifié
Un débat cristallisé
Le débat au Parlement s'est cristallisé sur la question de lier les deux arrêtés ou non.
Pour des raisons tactiques, l'UDC, qui a confirmé jeudi sa volonté de lancer un référendum contre l'ensemble du paquet, a clairement défendu la séparation.
Durant les débats, elle a multiplié les manoeuvres d'obstruction, exigeant entre autres que «l'UE fasse une déclaration écrite, irrévocable et contraignante dans laquelle elle reconnaît la souveraineté fiscale de la Suisse».
Le groupe radical a lui aussi soutenu l'option d'un vote séparé, en rappelant la promesse faite en 2000 par le Conseil fédéral et en affirmant que les Suisses n'aiment pas voter sur des paquets déjà ficelés.
De leur côté, la gauche et le PDC ont jugé que séparer les deux objets est illusoire. Cela suggère la possibilité d'un choix entre une libre circulation des personnes avec l'Union européenne (UE) des 25 et une avec celle des 27 comprenant la Roumanie et la Bulgarie. Or l'UE est une et indivisible, selon eux.