La Conférence des directeurs cantonaux des affaires sociales (CDAS) et la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) demandent que les cantons veillent au bien-être de l'enfant avant, pendant et après le placement.
Le droit à la participation de l'enfant ou du jeune placé doit être garanti à chaque étape du placement, soulignent-elles.
Plusieurs droits à garantir
L'enfant doit être informé de manière adéquate sur sa situation et avoir la possibilité d'exprimer son opinion par rapport à toute décision prévue le concernant. Pour la CDAS et la COPMA, la participation de l'enfant ne doit pas se limiter à son audition, mais doit comprendre d'autres droits comme celui à l'information ou le droit d'être conseillé.
Les enfants devraient pouvoir systématiquement recourir à une personne de référence en qui ils ont confiance. Ils devraient également pouvoir bénéficier de conseils au-delà de leur majorité, et si nécessaire, également d'un soutien financier. Des entretiens de suivi devraient être réalisés au minimum une fois par année.
Nombreuses recommandations
En tout, 42 recommandations ont été émises. Certaines précisent des points sur lesquels la Suisse a été critiquée par le Comité de l'ONU des droits de l'enfant, souligne le communiqué. Elles concernent par exemple la formation des professionnels afin de garantir la participation effective des enfants ou encore la tenue de statistiques sur le placement extra-familial.
Ces recommandations peuvent entraîner des adaptations juridiques au sein des cantons. Ces derniers sont libres de décider du rythme et des priorités à donner quant à l'application des recommandations.
En Suisse, environ 18’000 enfants ne vivent pas chez leurs parents, mais dans des familles d’accueil ou dans une institution. Un tiers des placements est ordonné par les autorités, deux tiers sont volontaires.
ats/jpr