Une rallonge de 200 millions pour le rail
Les projets jugés urgents du développement de l'infrastructure ferroviaire ont franchi sans encombre le cap du Conseil des Etats, qui a même rajouté 200 millions. Pour les projets futur, le gouvernement doit faire des projets.
Pour éviter que les surcoûts du tunnel de base du Gothard
mettent en péril les mesures d'amélioration du réseau CFF, le
Conseil fédéral a proposé d'augmenter le fonds pour les grands
projets ferroviaires de 1 milliard, à 31,5 milliards de francs.
Un geste supplémentaire
Ce mécanisme, qui doit encore être approuvé par le National,
permet de garantir les 5,2 milliards prévus pour le paquet dit
«ZEB1».
Jeudi, le Conseil des Etats a fait un geste supplémentaire en
optant pour un total de 5,4 milliards (19 voix contre 13). L'écart
de 200 millions n'est pas directement destiné à la trentaine de
projets du «ZEB1» approuvés mardi par la Chambre des cantons, mais
à des mesures de compensation.
«Cette somme est nécessaire, car ces projets risquent de se
répercuter négativement sur l'offre dans certaines régions», a
souligné Claude Hêche (PS/JU).
Signal positif pour "ZEB2"
La manne actuellement disponible n'est pas suffisante pour
satisfaire tous les appétits. Les sénateurs s'en sont donc tenus
dans un premier temps au strict nécessaire. En Suisse romande,
«ZEB1» prévoit notamment des mesures d'accélération sur les axes
Lausanne-Iselle (I), Lausanne-Bienne-Olten, Lausanne-Berne ou
Bienne-Delémont.
L'absence de financement n'a pas empêché la Chambre des cantons de
donner un signal favorable pour des «options d'extension», comme la
3e voie Lausanne-Genève, le tunnel de Gléresse (BE), ainsi que ceux
du Zimmerberg et du Wisenberg. Le Conseil fédéral a été prié de
rédiger un message pour ce «ZEB2» d'ici 2010. Le gouvernement devra
également plancher sur la manière de payer la facture, évaluée à 12
milliards dans l'ensemble.
Après plus d'une heure de délibérations, le Conseil des Etats a
finalement décidé, par 29 voix contre 6, que le mieux serait de
trouver de nouvelles recettes (voir
encadré).
ats/cer
Publié Modifié
"ZEB2": financement à trouver
Concernant "ZEB2", La forme que ces versements supplémentaires pourraient prendre reste un mystère. Le mandat donné au gouvernement par le Conseil des Etats laisse la porte ouverte à différentes variantes, a assuré Peter Bieri (PDC/ZG) au nom de la commission.
Le recours à des partenariats public-privé, soutenu par Didier Burkhalter (PRD/NE), et le préfinancement par les cantons des tronçons qu'ils jugent prioritaires, soutenu par Anita Fetz (PS/BS), ont aussi été évoqués. Il ne doit pas y avoir de tabous, a renchéri le ministre des transports Moritz Leuenberger, qui a même osé de nouveau faire allusion à une entrée en bourse des CFF.
La minorité a tenté de mettre en garde contre les difficultés politiques de modifier la Constitution en vue d'engranger de nouvelles rentrées. Convaincre le Parlement puis le peuple et les cantons dans les deux ans à venir de revoir les modalités de la TVA, de la taxe poids lourds, de la taxe sur le CO2 ou encore de l'impôt sur les huiles minérales «n'est pas réaliste», a averti Rolf Büttiker. Le radical soleurois aurait préféré s'en tenir au système en vigueur et miser principalement sur la prolongation des délais de remboursement, avec de surcroît des garde-fous.
Mais la majorité a estimé que ce corset financier ferait peser une trop lourde hypothèque sur le lancement des chantiers. Selon Peter Bieri, les travaux pour le «ZEB2» ne pourraient alors pas commencer avant 2027.