Cabinets médicaux: alternative au moratoire ?
Les cantons et les médecins ne veulent pas laisser les assureurs décider des médecins avec lesquels ils collaborent. Ils ont présenté lundi une alternative au gel de l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux.
Le président de la Conférence des directeurs cantonaux de la
santé (CDS) Pierre-Yves Maillard a comparé lundi le gel des
nouveaux cabinets médicaux, en vigueur jusqu'à fin 2009, à une
automobile.
«Jusqu'ici, on s'est contenté d'actionner le frein à main.
Dorénavant, on veut utiliser à la fois la pédale des freins et la
pédale des gaz pour avoir un système de pilotage plus fin», a
expliqué le socialiste vaudois.
Réguler le nombre de médecins
Dans le scénario élaboré par la CDS et la Fédération des
médecins suisses (FMH), le droit de pratiquer serait la règle. Mais
des garde-fous sont prévus tant en cas de pléthore que de pénurie
de médecins.
«Une dose de régulation est nécessaire pour éviter les
conséquences financières d'un excédent d'offre et les disparités
régionales, par exemple entre ville et périphérie», a ajouté le
conseiller d'Etat vaudois.
Ainsi, les cantons seraient autorisés à limiter le nombre de
médecins si ceux-ci sont trop nombreux. Comme aujourd'hui, ce
mécanisme de correction pourrait s'appliquer aussi bien aux
spécialistes qu'aux généralistes travaillant pour leur compte ou
dans des cabinets de groupe.
Extension aux hôpitaux
Mais la CDS et la FMH proposent que ce système puisse également
être étendu aux praticiens travaillant dans le domaine hospitalier
ambulatoire privé ou public. Il s'agit par ce biais d'empêcher que
les limitations d'admission frappant les indépendants soient
contournées.
Parallèlement, une base légale devrait être créée pour permettre
aux cantons de prévoir des incitations financières visant à
encourager des médecins à s'installer dans des endroits où l'offre
est insuffisante.
Cela est en général le cas dans les zones rurales, mais aussi pour
des secteurs comme la médecine de premier recours et la
psychiatrie, voire bientôt la chirurgie, a averti le président de
la FMH Jacques de Haller.
ats/sbo
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Décision au canton
Les autorités cantonales concernées seraient seules compétentes pour trancher. A cette fin, la Confédération et les assureurs seraient tenus de leur transmettre les données statistiques nécessaires.
Les organisations professionnelles et les associations de fournisseurs de prestations seraient consultées pour l'évaluation des besoins.
La CDS et la FMH sont confiantes que leur modèle peut réunir une majorité au Parlement. Avec cette solution, celui-ci pourrait définitivement renoncer à l'idée de la restriction du libre choix du médecin par les caisses maladie, d'après elles.
Et de souligner que le peuple s'est clairement prononcé lors de la votation du 1er juin contre un pilotage des soins par les assureurs.
Gel jusqu'en 2010
Le moratoire sur l'installation de nouveaux médecins a été mis en place en 2002, suite à l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE.
En juin 2004, l'ordonnance a été prolongée une première fois et, en juin dernier, le Parlement l'avait encore prolongée jusqu'à fin 2009.
La commission compétente du Conseil des Etats a admis en juin qu'aucune des options évoquées jusqu'ici ne pourrait être adoptée pour fin 2009.