Que fait la Suisse pour ne pas importer du coton issu de travail forcé?

Plusieurs pays, à l'image du Royaume-Uni, des Etats-Unis et du Canada, se refusent à importer des marchandises issues du travail forcé des Ouïghours en Chine. Quid de la Suisse?

Interdire l'importation de marchandises contenant des fibres de coton ou des tomates cultivés dans la région du Xianjiang. Instaurer des sanctions financières pour les entreprises qui ne parviennent pas à démontrer que leur approvisionnement n’est pas lié au travail forcé ou encore des déclarations d'intégrité pour les sociétés. Telles sont les mesures annoncées par plusieurs pays pour ne plus voir dans leurs rayons des produits issus du travail forcé des Ouïghours.

Mais du côté de la Suisse, même s'il existe des pressions en ce sens, aucune mesure de ce genre n'a pour l'heure été mise en place.

L'an dernier, Carlo Sommaruga, conseiller aux Etats socialiste genevois, a déposé une motion qui demande une interdiction de l'importation de marchandises produites dans le cadre du travail forcé. Il imaginait alors un guichet qui permettrait de recevoir des dénonciations, ainsi qu'une vérification des marchandises par les douanes, s'appuyant sur des informations provenant d'institutions internationales, de centres de recherches et du secteur privé.

Trop difficile à mettre en oeuvre

Toutefois, selon le Conseil fédéral, ce projet n'est pas défendable, car la motion serait difficile à mettre en oeuvre. L'administration fédérale ne pourrait en effet pas vérifier les conditions de production à l'étranger.

Autre argument: la Suisse ne pourrait pas mettre en oeuvre une telle interdiction de manière unilatérale, puisque les interdictions d'importations sont des mesures commerciales restrictives radicales qui sont interdites par le droit de l'Organisation mondiale du commerce.

Les choses bougent néanmoins quand même un peu en Suisse. La semaine dernière, par exemple, la commission de politique extérieure du Conseil national a donné suite à une initiative parlementaire du socialiste Fabian Molina demandant la création d’une base légale permettant des sanctions ciblées en cas de graves violations des droits de l’homme ou de corruption de politiciens de haut rang.

"Les choses bougent"

Des prises de position politiques que salue Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif Ethique sur l'Etiquette qui a lancé en juillet dernier un appel à action que l'enseigne Marks & Spencer a notamment signé, avec quelque 180 organisations, pour stopper le recours au travail forcé dans la région du Xinjiang.

"Les choses bougent et c'est bien. Car là on atteint un niveau dramatique proche de crimes contre l'Humanité. Ces premières mesures politiques et la décision de Marks & Spencer sont le signe d'une prise de conscience citoyenne pour réguler ce commerce mondial", se réjouit-elle.

Elle critique par la même occasion la tendance qu'ont certains gouvernements à se cacher derrière les règles de libre concurrence, ou derrière la libéralisation du commerce mondial. "Ce sont ces règles-là qu'il faut maintenant faire évoluer", conclut la coordinatrice du collectif qui regroupe une vingtaine d'organisations comme comme Oxfam, Terre des Hommes ou encore Artisans du Monde.