La majorité de droite de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ne veut pas inclure la notion de consentement dans la définition du viol. Ces élus proposent plutôt de créer un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle. Selon eux, ajouter la notion de consentement compliquerait le travail de la justice pour établir les preuves et pourrait conduire à une violation de la présomption d’innocence.
Colère de la gauche
Un projet surprenant dans un contexte post #MeToo et qui provoque la colère des Verts qui trouvent ce projet totalement dépassé, puisque, selon ce texte, pour qu'il y ait viol, il devrait y avoir contrainte.
Or l’injustice fondamentale d’une agression sexuelle ne réside pas dans la violence, mais dans le non-respect du consentement de la personne, insiste Amnesty International. L'organisation de défense des droits humains redoute même, avec ce nouveau délit d'atteinte sexuelle, des effets dévastateurs sur les victimes.
En gros, si elles ne se sont pas débattues, l'agression subie sera alors considérée par les juges comme moins grave qu'un viol. Au lieu de 10 ans, leur agresseur ne risquera plus que 3 ans de prison.
Ce projet de la Commission part maintenant en consultation. Il sera ensuite débattu au Parlement.
Marc Menichini/ddup