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En Suisse, la définition du viol enflamme la classe politique

Une femme brandit une pancarte "Ras le viol!!" lors d'une manifestation contre les violences sexistes et sexuelles, le 23 novembre 2019, à Lausanne. [KEYSTONE/Laurent Gillieron]
Une femme brandit une pancarte "Ras le viol!!" lors d'une manifestation contre les violences sexistes et sexuelles, le 23 novembre 2019, à Lausanne. / La Matinale / 1 min. / le 2 février 2021
Au lieu d'ajouter la notion de consentement dans la définition du viol, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats propose de créer le délit d'atteinte sexuelle, un nouveau délit puni moins sévèrement qu'un viol, avec une peine maximale de 3 ans de prison.

La majorité de droite de la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ne veut pas inclure la notion de consentement dans la définition du viol. Ces élus proposent plutôt de créer un nouveau délit, celui d'atteinte sexuelle. Selon eux, ajouter la notion de consentement compliquerait le travail de la justice pour établir les preuves et pourrait conduire à une violation de la présomption d’innocence.

>> Les explications du président de cette commission, le conseiller aux Etats PDC valaisan Beat Rider :

Le conseiller aux Etats PDC valaisan Beat Rider [KEYSTONE - Anthony Anex]KEYSTONE - Anthony Anex
Interview du conseiller aux Etats PDC valaisan Beat Rider sur la révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles / La Matinale / 1 min. / le 2 février 2021

Colère de la gauche

Un projet surprenant dans un contexte post #MeToo et qui provoque la colère des Verts qui trouvent ce projet totalement dépassé, puisque, selon ce texte, pour qu'il y ait viol, il devrait y avoir contrainte.

Or l’injustice fondamentale d’une agression sexuelle ne réside pas dans la violence, mais dans le non-respect du consentement de la personne, insiste Amnesty International. L'organisation de défense des droits humains redoute même, avec ce nouveau délit d'atteinte sexuelle, des effets dévastateurs sur les victimes.

En gros, si elles ne se sont pas débattues, l'agression subie sera alors considérée par les juges comme moins grave qu'un viol. Au lieu de 10 ans, leur agresseur ne risquera plus que 3 ans de prison.

>> C'est un affront fait aux femmes estime Cyrielle Huguenot, responsable des droits des femmes à Amnesty :

Le logo d'Amnesty International. [amnesty.ch]amnesty.ch
Interview de Cyrielle Huguenot sur la révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles / La Matinale / 1 min. / le 2 février 2021

Ce projet de la Commission part maintenant en consultation. Il sera ensuite débattu au Parlement.

Marc Menichini/ddup

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