Chômage: le Conseil fédéral serre la vis
Les conditions pour toucher l'assurance chômage risquent d'être durcies. Le Conseil fédéral a transmis mercredi sa réforme au Parlement: les économies visant à rééquilibrer les comptes atteignent plus d'un demi-milliard par an.
Le message s'inscrit dans la foulée des grandes lignes de la
réforme présentées par le gouvernement avant la pause estivale. La
durée de cotisation minimale pour toucher 400 jours d'indemnités
risque de passer à dix-huit mois, contre douze actuellement.
Les cotisations seront augmentées (lire
ci-contre) et devraient rapporter 500 millions de francs
par an.
Une année de cotisation ne donnerait plus droit qu'à 260
indemnités journalières. Quant aux assurés de plus de 55 ans, ils
pourraient percevoir 520 jours s'ils ont cotisé pendant 22 mois au
moins sans interruption. Ces mesures devraient permettre des
économies de 174 millions.
Plus d'exceptions romandes
En revanche, les étudiants qui ne trouvent pas de travail au
terme de leur formation devront attendre six mois avant de pouvoir
toucher des indemnités. Ils n'auront droit qu'à quatre mois de
chômage contre un an aujourd'hui. Cette réduction de prestations
correspond à une coupe d'environ 90 millions.
Le Conseil fédéral veut en outre empêcher les régions fortement
touchées par le chômage d'augmenter le nombre d'indemnités pour les
sans emploi. La Suisse romande serait la première victime de cette
mesure devisée à 30 millions.
Il s'agit aussi de «renforcer le principe d'assurance en éliminant
les incitations indésirables et en augmentant l'efficacité des
mesures de réinsertion», précise le Conseil fédéral.
Geste pour les aînés
Un geste a été prévu pour la réintégration des chômeurs âgés de
plus de 50 ans. Leur droit à l'allocation d'initiation serait
doublé à douze mois. La part de l'allocation prise en charge par
l'assurance chômage devrait en outre passer de 40 à 50%.
En revanche, la Confédération veut réduire sa participation aux
frais induits par les mesures de réinsertion offertes aux personnes
qui n'ont pas droit au chômage. Le taux devrait passer de 80 à 50%.
La réforme vise à éviter que les personnes en fin de droit fassent
le yoyo entre les programmes de l'aide sociale et l'assurance
chômage.
ats/ant
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Cotisations augmentées
Les cotisations salariales ordinaires devraient progresser de 2 à 2,2%.
Cette ponction supplémentaire rapporterait 486 millions de recettes.
Un relèvement temporaire pourrait s'y ajouter en vue d'éponger les 4,8 milliards de dettes de l'assurance chômage. Il devrait s'élever à 0,1 point (+230 millions).
Les cotisations paritaires versées par les salariés et les employeurs atteindraient ainsi au moins 2,3% pendant plusieurs années.
Les personnes touchant des salaires compris entre 126'000 et 315'000 francs devraient en outre verser à nouveau temporairement un pourcent de solidarité (+160 millions).
Faire des réserves en vue d'une crise
Il faudra compter une dizaine d'années pour résorber le trou dans les caisses de l'assurance.
L'augmentation de 0,1 point et la cotisation de solidarité de 1% devraient être maintenues jusqu'à ce que le fonds de compensation se soit constitué une réserve de 1 milliard.
Outre à équilibrer les comptes, la révision vise à consolider les bases de l'assurance chômage en vue d'une crise économique.
La loi table désormais sur un effectif moyen de 125'000 chômeurs (ou 3,2% de chômage) par an.
La moyenne de 100'000 sans-emploi sur laquelle était basée la précédente révision s'est avérée complètement erronée et a conduit aux déficits actuels.