Squats genevois: non à la méthode Zappelli
Le Conseil d'Etat genevois a mis les points sur les "i" lundi au sujet de la politique d'évacuation des squats dans le canton. Il condamne la méthode utilisée par le procureur général Daniel Zappelli.
Les squatters ne pourront plus être délogés par le biais d'une
simple interpellation pour violation de domicile, indique le
gouvernement lundi.
Méthode condamnée
Cette méthode, utilisée à plusieurs reprises par le procureur
général Daniel Zappelli, est condamnée par le gouvernement. En
raison d'un désaccord avec le procureur général, le Conseil d'Etat
a jugé nécessaire de faire une mise au point lundi sur la doctrine
des autorités en matière d'évacuation de squats.
Les conseillers d'Etat Laurent Moutinot et Mark Muller ont affirmé
qu'un accord était en passe d'être conclu à ce sujet avec Daniel
Zappelli. En clair, pour les squats existants, il faudra attendre
le jugement d'un tribunal ou une décision administrative pour faire
procéder à une évacuation. Celle-ci sera précédée d'un
avertissement laissant aux occupants un «délai raisonnable» pour
plier bagages.
Concernant les nouvelles tentatives d'occupation, ces cas sont
considérés comme des «flagrants délits». Les squatters sont
immédiatement interpellés, pour autant qu'une plainte pénale soit
déposée par le propriétaire.
"Légal mais déplaisant"
Cette ligne de conduite proscrit donc la méthode employée par
Daniel Zappelli pour vider d'anciens squats comme la Tour ou plus
récemment les Tulipiers. Le procureur avait ordonné aux forces de
l'ordre d'interpeller les occupants. Pendant qu'ils se trouvaient
au poste, le propriétaire récupérait son bien et empêchait le
retour des squatters.
«Cette méthode est parfaitement légale mais ces interpellations
déplaisent beaucoup au Conseil d'Etat», a souligné Mark Muller. De
nouvelles discussions avec le procureur général, consécutives à
l'évacuation des Tulipiers mi-juillet, seraient «sur le point
d'aboutir» et devraient permettre de mettre fin à cette
pratique.
Quant aux immeubles squattés appartenant à l'Etat, ils ne seront
évacués que lorsqu'un projet concret de réhabilitation sera prêt à
démarrer, a précisé Laurent Moutinot. Le chef du Département des
institutions a rappelé que la question des squats ne serait plus du
ressort du Conseil d'Etat ni du procureur général dès début 2010,
mais de celui des tribunaux, en vertu d'un changement
législatif.
ats/cer
Publié Modifié
Plus que quinze squats à Genève
Il y a une année était évacué le célèbre squat Rhino, à Genève. Sa chute, après 19 ans d'occupation, a marqué la fin d'une époque.
A la fin de l'été, le canton ne comptera plus que 15 squats, contre 128 à l'apogée du mouvement en 1997.
Le lundi 23 juillet 2007 en début d'après-midi, la police investissait les trois immeubles du Rhino avant d'en interpeller les habitants. Le soir même, la grande corne rouge ornant la façade, symbole du mythique squat, était arrachée par des ouvriers sous les huées des manifestants accourus pour protester contre l'évacuation.
L'aventure Rhino n'est pas complètement enterrée puisque deux procédures judiciaires sont toujours pendantes.
Avec la première, engagée auprès du Tribunal administratif, les anciens occupants veulent faire reconnaître l'illégalité de l'expulsion, qui a été ordonnée sans jugement exécutoire.
Avec la seconde, auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, ils s'opposent à la dissolution de l'association Rhino prononcée par la justice genevoise puis confirmée par le Tribunal fédéral.
Les anciens de Rhino espèrent obtenir gain de cause dans ces procédures pour faire reconnaître que leurs droits ont été bafoués.
Depuis, d'autres squats ont été vidés à Genève, dont celui de la Tour et celui de Montbrillant.