Le Conseil national a vécu lundi l'un des plus longs débats de son histoire. Il a discuté durant plus de dix heures de la loi Covid-19 et des suppléments budgétaires qui lui sont liés. La séance a démarré à 14h30 pour se terminer à 00h40.
Aucune date de réouverture ne sera finalement inscrite dans la loi. Une commission proposait de rouvrir les restaurants, les théâtres, les salles de fitness ou encore les stands de tir le 22 mars. La Chambre du peuple a refusé de la suivre.
"Il est absurde d'indiquer dans la loi une date, alors que la situation épidémiologique peut évoluer", a dénoncé Samuel Bendahan (PS/VD). "Nous devons laisser le Conseil fédéral décider de toutes les mesures". Il a été rejoint par quasiment tous les partis.
L'UDC, qui voulait même avancer la réouverture au 1er mars, s'est retrouvée quelque peu isolée. "Tous les indicateurs sont à la baisse. A l'inverse, les dettes augmentent", a tenté de plaider Thomas Burgherr (UDC/AG). Sans succès.
Une exigence tout de même
Les députés ont quand même décidé de s'immiscer légèrement dans la stratégie du Conseil fédéral. Le gouvernement devra notamment veiller à ce que la vie économique et sociale soit restreinte le moins possible et le moins longtemps possible.
Les quarantaines devront être assouplies et progressivement raccourcies ou abolies, si d'autres mesures, comme la vaccination ou les tests réguliers, peuvent garantir une réduction comparable de la propagation du virus. Les personnes vaccinées seront exemptées de quarantaine, s'il est démontré que le vaccin empêche les transmissions.
Et pas question de museler la task force scientifique, comme prévu initialement par la commission. "Canaliser la liberté de la science et du débat démocratique nous ridiculiserait en Suisse et à l'étranger", a mis en garde Sophie Michaud Gigon (Verts/VD)
ats/br
9 milliards supplémentaires
Concernant les mesures économiques, le Conseil national a délié un peu plus les cordons de la bourse. Il a pris plusieurs mesures supplémentaires en faveur des cas de rigueur, devisées à 9 milliards de francs par le ministre des finances Ueli Maurer.
Les cantons devront prendre en charge plus d'un tiers du financement. "Cela pourrait entraîner des hausses d'impôts", a mis en garde en vain le grand argentier.
Toute entreprise, quelle que soit la date à laquelle elle a été fondée, pourra y prétendre. Un recul de 25% du chiffre d'affaires, et non 40%, devrait être suffisant pour être considéré comme un cas de rigueur.
Le National a aussi accepté d'octroyer une prolongation de délai aux commerçants pour payer leur loyer. Le délai de paiement passera à 90 jours pour les locataires et 120 jours pour les fermiers.