Genève classe l'affaire Kadhafi
La procédure pénale contre les époux Hannibal et Aline Kadhafi est classée. Un jour après le retrait de la plainte déposée par deux domestiques contre le couple, le procureur général Daniel Zappelli a annoncé mercredi mettre un terme à l'enquête.
La justice restituera la caution d'un demi-million de francs
qu'Hannibal Kadhafi et son épouse avaient dû verser pour être
libérés après leur inculpation pour lésions corporelles simples et
menaces, a indiqué le procureur général Daniel Zappelli.
Le magistrat "a pris a pris acte du fait que les plaintes qui
avaient été déposées en juillet 2008, ont été retirées". "L'avocat
des plaignants a assuré que le retrait avait été librement
consenti" et ce retrait de plainte "a été confirmé devant le juge
d'instruction", relève encore le procureur général.
Aucune pression
Le procureur genevois, interrogé sur le 19:30 de la TSR, a
précisé qu'il n'avait reçu de pressions «de personne, ni du
gouvernement suisse, ni d'un quelconque gouvernement, ni d'une
partie au dossier» et réfuté toute décision à caractère politique
de sa part.
Le classement de la procédure devrait contribuer à résoudre la
crise qui a éclaté après l'arrestation le 15 juillet dernier à
Genève d'Hannibal et Aline Kadhafi.
Suite à cet événement, la Libye avait interpellé deux expatriés
suisses sur son territoire, leur reprochant d'avoir violé les
prescriptions sur l'entrée et le séjour des étrangers en Libye. Ils
ont été libérés après dix jours de détention, mais n'ont jusqu'ici
toujours pas pu regagner la Suisse.
La Libye exigeait au préalable l'abandon des poursuites pénales
genevoises ainsi que des excuses de la Suisse pour mettre fin au
différend.
Pas d'excuses
La ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a
informé mercredi le Conseil fédéral des derniers développements
dans la crise entre la Suisse et la Libye. A la connaissance du
porte-parole du gouvernement Oswald Sigg, la Suisse n'a pas
présenté d'excuses à la Libye.
ap/ats/ant
Publié
Rappel de l'affaire
Hannibal Kadhafi - fils du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi -et son épouse ont été arrêtés le 15 juillet à Genève.
Ils ont été inculpés de lésions corporelles simples, menaces et contraintes envers deux domestiques, une Tunisienne et un Marocain, qui ont déposé plainte contre eux.
Le couple a pu regagner la Libye après avoir versé une caution de 500'000 francs.
La Libye exige des excuses de la part de la Suisse pour l'interpellation de Hannibal Kadhafi et sa femme Aline ainsi que la fin de la procédure pénale engagée contre eux.
La Suisse souhaite pour sa part rétablir "la plénitude" de ses relations avec la Libye qui existaient avant l'arrestation du couple.
"Un élément important" (DFAE)
Berne a jugé que le classement de la procédure genevoise était un «élément important dans le processus de règlement de l'affaire». Le DFAE a souligné que les négociations se poursuivent avec Tripoli pour revenir à la situation prévalant avant la crise.
L'un des avocats du couple Khadafi, Alain Berger, s'est dit «très satisfait» de la décision du procureur général genevois de classer la procédure dans l'affaire Hannibal Kadhafi.
Il s'est en revanche refusé à tout commentaire sur un éventuel dénouement de l'affaire au plan diplomatique. Il s'agit d'une question politique «qui nous échappe totalement», a-t-il déclaré.
Il a aussi affirmé n'avoir aucune information sur le sort du frère du domestique marocain, arrêté le 27 juillet en Libye et qui a disparu depuis. L'avocat du domestique a saisi le Haut Commissariat aux droits de l'homme à Genève, pour tirer l'affaire au clair.