La loi Covid-19 approuvée par le Parlement - les détails de la révision

La loi Covid-19 n'a pas un an. Elle est pourtant déjà passée à trois reprises devant les parlementaires et les débats n'en sont que plus nourris à chaque passage. La semaine passée, les députés ont même planché sur le dossier jusqu'au petit matin.

De nombreuses propositions sur la stratégie gouvernementale pour faire face à la crise, parfois largement commentées dans les médias, ont été examinées. Peu ont cependant passé la rampe. Pas question par exemple de museler la task force, d'inscrire une date de réouverture pour les restaurants, les théâtres ou les salles de fitness, ou encore d'autoriser les magasins à ouvrir douze dimanches par an.

>> Voir le sujet du 19h30 à propos du débat sur la réouverture des restaurants :

Les débats n'ont abouti qu'à des dispositions modérées sur le sujet. Le gouvernement devra veiller à ce que la vie économique et sociale soit restreinte le moins possible et le moins longtemps possible. Les cantons bons élèves pourront quant à eux bénéficier d'allègements.

L'accent doit en outre être mis sur les tests, le traçage des contacts et la vaccination. Tous les volontaires pourront se faire vacciner d'ici fin mai et un passeport d'immunité pourra voir le jour. Il devra prouver que son titulaire a été guéri, testé négatif ou vacciné. La Confédération pourra, elle, produire ou faire produire des vaccins.

CAS DE RIGUEUR- aussi pour les jeunes entreprises

Le coeur de la révision réside dans l'aide aux cas de rigueur. Le projet prévoyait de quadrupler l'enveloppe à 10 milliards de francs. Le Parlement s'est montré un peu plus généreux, élargissant notamment le cercle des bénéficiaires. Les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020, et non le 1er mars comme le proposait le gouvernement, pourront être prises en compte.

La définition de cas de rigueur n'a elle finalement pas été revue. Les restaurants, commerces, cinémas et autres entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours seront automatiquement considérés comme tels. Les autres devront justifier d'un recul de 40% de leur chiffre d'affaires.

La conférence de conciliation a tranché en faveur des sénateurs. Les deux Chambres ont accepté jeudi sa proposition et voté la clause d'urgence dans la foulée.

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Keystone - Peter Klaunzer

INDEPENDANTS ET CHOMEURS - conditions plus généreuses

Les indépendants et les chômeurs pourront aussi un peu souffler. Les premiers devront justifier d'une perte de 30%, et non plus de 40%, de chiffre d'affaires par rapport à la moyenne de 2015 à 2019 pour obtenir des allocations pour perte de gain.

Les indemnités journalières en cas de chômage partiel seront augmentées à 66 jours. La Confédération pourrait débourser jusqu'à six milliards pour prendre en charge ces coûts.

Les chômeurs arrivés en fin de droit pourront également obtenir une rente transitoire plus tôt que prévu. Une disposition transitoire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, a été adoptée.

A l'inverse, les locataires commerciaux ne bénéficieront pas de coup de pouce. La conférence de conciliation a rejeté la proposition du National d'allonger les délais pour s'acquitter des loyers à 90 jours pour les commerçants et à 120 jours pour les fermiers.

>> Consulter également le suivi de la session parlementaire : La révision de la loi Covid-19 acceptée par le Parlement

CULTURE ET SPORT - soutien légèrement accru

La culture et le sport ont encore occupé les parlementaires jusqu'au dernier moment. Les clubs sportifs pourront plus facilement obtenir une contribution à fonds perdu. Ils ne seront plus obligés de réduire les salaires. Mais s'ils ne le font pas ou pas suffisamment, ils ne recevront que 50% de la perte de recette de billetterie

Les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne seront quant à eux pas précisés dans la loi. Les intermittents culturels pourront avoir accès à une indemnisation pour perte financière.

Ces mesures ne satisfont toutefois qu'à moitié les milieux culturels. Même si une amélioration de la compensation pour pertes du secteur est saluée, la secrétaire générale du syndicat suisse-romand du spectacle (SSRS) Anne Papilloud estime que certains "points sur lesquels nous avons beaucoup insisté n'ont pas été pris en compte".

Après une année de crise, il serait temps de passer à une logique d'indemnisation pour compenser les pertes

"Le Parlement n'a pas voulu sortir d'une logique de cas de rigueur. Après une année de crise, de mon point de vue, il serait vraiment temps de passer à une logique d'indemnisation pour compenser les pertes", a-t-elle ajouté.

Les manifestations publiques supracantonales se déroulant entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022 pourront être soutenues. Elles devront avoir obtenu une autorisation cantonale et été annulées ou reportées en raison de mesures de lutte contre la pandémie. Les coûts seront partagés entre la Confédération et les cantons.

De son côté, le soutien aux crèches publiques et aux entreprises privées de radio et de télévision a été accepté sans grandes discussions.

ats/iar