Le Conseil fédéral sous pression pour soumettre l'accord-cadre au peuple

Partis politiques, syndicats ou encore associations patronales, plus grand monde à Berne ne soutient le projet d'accord institutionnel avec l'Union européenne (UE). Certains, comme le sénateur socialiste Christian Levrat, estiment qu'il est désormais temps de tirer la prise.

>> Son interview dans le 19h30 de lundi :

Mais d'autres voix réclament au contraire que le Parlement et le peuple puissent se prononcer. Après des années de négociations sur un thème aussi crucial que les relations avec l'UE, le Conseil fédéral a le devoir de présenter ses résultats, même s'ils sont insatisfaisants. C'est en tout cas ce qu'estime le mouvement Opération Libero, qui demande au gouvernement de ne pas abandonner l'accord-cadre.

Seul le peuple peut décider

Pour sa co-présidente, Laura Zimmermann, seul le peuple est habilité à prendre le risque de débrancher cet accord. "C'est un grand risque pour nous, comme Suisses. Pas seulement pour l'économie, mais aussi pour notre futur dans l'Europe. On peut pas seulement dire qu'on n'est pas d'accord sur tous les points, donc on l'arrête. Il n'est pas acceptable qu'on ne nous laisse pas voter sur cet accord", a-t-elle argumenté mercredi dans La Matinale.

Faut-il soumettre à tout prix l'accord-cadre au peuple? Pas forcément, selon le chef du groupe socialiste au Parlement Roger Nordmann, qui appelle à laisser le gouvernement travailler.

Essayer d'aboutir

"D'abord, il faut essayer d'aboutir dans la négociation. Il n'est quand même pas encore enterré. C'est le boulot du Conseil fédéral d'essayer de trouver une solution. Il n'est pas exclu qu'on y arrive", estime Roger Nordmann.

A ses yeux, "si le Conseil fédéral considère que l'accord est bon, dans ce cas il le défend et il présente une bonne législation d'application. Mais par contre, faire l'exercice sur un accord que le gouvernement a déclaré comme mauvais, ça n'a vraiment aucun sens. C'est complètement grotesque, c'est évident qu'il va échouer".

Le gouvernement attendu au contour

Pour l'heure, la balle reste dans le camp du Conseil fédéral, mais la commission de politique extérieure du Conseil national s'inquiète déjà de la légitimité démocratique de la décision à venir.

Si le gouvernement abandonne l'accord-cadre avec l'UE, cette commission pourrait revenir sur la question et même exiger que le gouvernement propose un nouveau projet d'acte législatif. Un tel acte devrait alors être soumis au Parlement, voire au peuple, pour approbation.

Etienne Kocher/jpr

>> Voir aussi la réaction de François Cherix dans le 19h30 :