Les faiblesses du Service de renseignement relevées dans un rapport

"La volonté du SRC de remplir au mieux son mandat dans le cadre prévu par la loi est perceptible", note mardi l'Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement dans son rapport 2020. Il y parvient toutefois mieux dans certains domaines que dans d'autres. Des efforts sont encore nécessaires.

Les comptes-rendus au Conseil fédéral peuvent notamment être améliorés concernant les services partenaires, les clarifications opérationnelles ou la recherche d’informations par des informateurs. La complexité de la gestion des autorisations pour les systèmes et les applications continue également d’être un défi.

Inégalités de traitement

Dernier problème: le traitement des demandes d'accès. Selon la loi sur la protection des données, chacun peut recevoir gratuitement les informations enregistrées à son sujet dans un délai de 30 jours. Dans la réalité, politiciens et journalistes obtiennent une réponse plus rapidement et plus détaillée que les citoyens ordinaires. Aux yeux des surveillants, c'est contraire à l’exigence d’égalité de traitement prévue par la Constitution fédérale.

La pratique du report est également remise en question. En cas d'intérêts prépondérants, le SRC peut refuser, restreindre ou différer la communication de renseignements. Du 1er janvier au 22 octobre 2020, le SRC avait reporté 444 demandes sur un total de 527. En 2019, ce sont 746 demandes qui ont été différées sur 853.

L'autorité de surveillance doute de l'adéquation de la pratique. Le traitement à deux reprises d'une demande provoque une importante charge administrative. De plus, un renseignement différé est mal accepté par la population et perçu comme un manque de transparence.

Risques de fuite d'informations

Le renseignement militaire devrait quant à lui vérifier la standardisation de ses produits et de ses données. L'objectif est de pouvoir échanger celles-ci entre différentes plateformes, tant au sein de l’armée qu’avec ses partenaires.

Des risques dans le domaine de la gestion des fournisseurs ont par ailleurs été constatés pour le Centre des opérations électroniques, tout comme pour le SRC. En raison du nombre réduit de fournisseurs à disposition, la marge de manoeuvre est faible. Les risques d’une fuite d’informations peuvent néanmoins être minimisés par des clarifications indépendantes plus approfondies de l’environnement des fournisseurs, dans le cadre des possibilités légales.

ats/gma