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Loi sur les stupéfiants: partisans au front

Felix Gutzwiller et Jacqueline Fehr défendent les quatre piliers.
Felix Gutzwiller et Jacqueline Fehr défendent les quatre piliers.
Le comité interpartis "oui à la loi fédérale sur les stupéfiants" a lancé sa campagne lundi, six semaines avant les votations. La prescription médicale d'héroïne a fait ses preuves et le nombre de morts a nettement baissé, avance-t-il.

Dans les années 90, la politique de la drogue était un des
soucis majeurs des Suisses, qui étaient alors confrontés aux images
de détresse des scènes ouvertes de la toxicomanie telles le
Platzspitz ou le Letten.

Le succès des quatre piliers

Aujourd'hui, ce sujet ne préoccupe quasiment plus la population,
a souligné la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH) lundi
lors d'une conférence de presse. Cette évolution n'est intervenue
que grâce à la mise en pratique des instruments pragmatiques qui
sont devenus les quatre piliers de la politique de la drogue:
prévention, thérapie, réduction des risques et répression.



Fort de cet avis, le comité réunissant PS, Verts, Verts libéraux,
PRD, PDC et PEV veut ancrer cette politique dans la loi. Les
opposants, emmenés par l'UDC et l'UDF, misent uniquement sur la
répression. Si la nouvelle Loi sur les stupéfiants est rejetée, ils seront responsables
de la formation de nouvelles scènes ouvertes de la drogue, a averti
Daniel Vischer (Verts/ZH).

Objectif, l'abstinence

Le conseiller aux Etats Felix Gutzwiller (PRD/ZH) a rappelé que
la prescription médicale d'héroïne a pour but l'abstinence, à
terme. Chaque année, 180 à 200 des quelques 3000 participants
quittent les programmes pour passer à la méthadone ou à des
thérapies de désintoxication.



Le nombre de décès dus à l'usage de drogue a passée de plus de 400
au début des années 90 à 152 en 2007. La criminalité lié aux
stupéfiants a diminué de 60 à 90%, a renchéri la conseillère aux
Etats Liliane Maury Pasquier (PS/GE). La politique de la drogue est
un succès et a permis à la Suisse de faire oeuvre pionnière,
puisque 83 pays s'en sont inspirés, d'après elle.



ats/dk

DEPENALISATION DU CANNABIS EN VOTATION

Les Suisses voteront par ailleurs sur
la dépénalisation la consommation de cannabis. L'initiative qui
veut libéraliser le chanvre sera soumise au peuple en même temps
que la révision de la loi sur les stupéfiants, plus restrictive
mais contestée par la droite dure. Le texte veut autoriser la
fumette, ainsi que la possession, l'acquisition et la culture de
haschisch pour l'usage personnel.



Le texte a été lancé après l'échec, en 2004 au Conseil national,
d'un projet de dépénalisation similaire élaboré par le
gouvernement. Le comité d'initiative regroupe des personnalités de
tous bords, avec une majorité des représentants roses-verts et
radicaux. Mais il comprend aussi des élus plus connus pour leur
intransigeance comme les conseillers aux Etats Bruno Frick (PDC/SZ)
et This Jenny (UDC/GL).



Leur constat: des centaines de milliers de personnes ont fumé ou
fument des joints en Suisse. Le but de l'initiative est de mettre
fin au décalage entre la loi et la réalité. Il s'agit aussi de
résoudre la question de l'application très divergente de la loi
entre cantons permissifs et adeptes de la répression, ces derniers
se concentrant surtout en Suisse romande.



Autre argument des sympathisants, la dépénalisation déchargerait
la police des cas de bagatelle et priverait les trafiquants et les
mafieux de juteuses affaires. Les opposants se recrutent
principalement dans les rangs du PDC, de l'UDC et des autres
formations de la droite dure ainsi que chez les Romands de tous
bords. Ils s'inquiètent de la banalisation du chanvre et du mauvais
signal que constituerait la libéralisation pour les jeunes.



Le Conseil fédéral a lui aussi retourné sa veste et rejette, assez
mollement, l'initiative. Un assouplissement des dispositions
pénales pourrait créer des problèmes avec les pays voisins, avance
t-il dans sa brochure au corps électoral. Plutôt que de mettre en
danger la politique de la drogue, il faut laisser le temps de
trouver une solution consensuelle sur le cannabis. La question ne
doit en outre pas être réglée dans la constitution mais dans la loi
sur les stupéfiants, estime le gouvernement.

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Politique de la drogue: les principales étapes

La question de la drogue a été mise à l'agenda politique durant les années septante. Depuis, le peuple s'est prononcé à trois reprises sur une initiative populaire, suivant à chaque fois les recommandations du Conseil fédéral. Voici les principales étapes.

- 1924: la première Loi fédérale sur les stupéfiants interdit l'opium et la cocaïne, mais pas le cannabis.

- 1951: une révision de la loi étend l'interdiction au cannabis.

- 1991: le Conseil fédéral met en place la politique dite des "quatre piliers": prévention, thérapie, réduction des risques, répression.

- 13 mai 1992: le Conseil fédéral autorise les premiers essais de distribution d'héroïne sous contrôle médical à quelque 250 toxicomanes. L'expérience sera étendue dans les années suivantes.

- 28 septembre 1997: l'initiative "Jeunesse sans drogue", qui exige une politique plus répressive, est rejetée par 71% des votants et tous les cantons.

- 29 novembre 1998: l'initiative "Droleg", qui entend légaliser la possession et la consommation de drogue, est repoussée par 73% des voix et tous les cantons.

- 13 juin 1999: après un référendum de l'UDF, l'arrêté fédéral sur la prescription médicale d'héroïne à des personnes gravement dépendantes est approuvé à une majorité de 54%. Huit cantons et deux demi-cantons disent non. En Suisse romande, seul Genève accepte.

- 25 août 1999: le Conseil fédéral met en consultation son projet de révision de la loi. En ce qui concerne la dépénalisation de l'usage de stupéfiants, cinq modèles différents sont proposés.

- 2 octobre 2000: le Conseil fédéral se prononce pour la décriminalisation de la consommation de cannabis.

- 9 mars 2001: le Conseil fédéral présente son message au Parlement. A part la dépénalisation du cannabis, la plupart des modifications proposées visent à adapter la loi à la pratique: modèle des "quatre piliers", prescription médicale d'héroïne notamment. En outre, la prévention et la protection des jeunes doivent être développées. Le projet est accueilli favorablement par les grands partis, hormis l'UDC.

- 20 mars 2008: après un long bras de fer entre le National et les Etats, l'Assemblée nationale vote en faveur de la nouvelle révision sur la loi des stupéfiants soumise au vote le 30 novembre. L'Union démocratique fédérale (UDF) lance aussitôt un référendum à son encontre. Il aboutira formellement au mois de juillet.