Le Conseil fédéral lance la campagne en faveur de la loi Covid-19

Le Conseil fédéral a introduit plusieurs aides par droits d'urgence l'année dernière. Celles-ci ont ensuite été inscrites dans la loi Covid-19 validée par le Parlement en septembre dernier. "C'est la base de tout le système d'aide en vigueur", a déclaré lundi le président de la Confédération Guy Parmelin devant la presse.

Si le non l'emporte, la loi cessera de s'appliquer en septembre déjà, ce qui créerait un vide juridique qui prendrait des mois à combler, a ajouté Guy Parmelin. Un tel scénario mettrait en péril de nombreuses places de travail ainsi que l'aide d'urgence.

RHT et aides aux cas de rigueur

Un non "punirait" les quelque 100'000 entreprises et le million de personnes bénéficiant des aides, a renchéri le conseiller d'Etat grison Christian Rathgeb, président de la Conférence des gouvernements cantonaux.

Les aides financières prévues dans la loi concernent les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), les allocations pour perte de gain Covid-19 et les aides pour les cas de rigueur destinées aux restaurants, hôtels et au secteur du tourisme, ainsi que les mesures pour la culture, le sport et les médias. Elles devraient représenter un coût de 35 milliards à la charge de la Confédération.

Vaccins pas concernés

La loi Covid-19 est aussi essentielle dans le secteur de la santé, a rappelé le ministre de la Santé Alain Berset. Elle inclut des mesures garantissant la fourniture de biens médicaux tels que des équipements de protection et sert de base légale pour la prise en charge du coût des tests et la création d'un certificat de vaccination infalsifiable et uniforme.

En revanche, le projet ne concerne ni la vaccination, ni les mesures de restrictions prises par les autorités. Les vaccins ne sont autorisés à être mis sur le marché qu'une fois que la preuve qu'ils sont sûrs est apportée, a souligné Alain Berset.

Cette loi ne concerne pas les mesures de restriction actuelles, ni la gestion du Conseil fédéral, explique Alain Berset. "C'est un vote sur le soutien économique aux entreprises, sur la prise en charge du coût des tests par la Confédération, et sur la possibilité d'établir un 'certificat Covid' pour les personnes vaccinées. En cas de non, tout ça va tomber."

>> L'interview complète d'Alain Berset dans Forum :

Démocratie directe

Le comité référendaire estime lui que la loi fait régner la peur et remet en question le régime de la démocratie directe. Il s'oppose par ailleurs à certains points de la loi, comme l'autorisation de mise sur le marché de médicaments ou les subventions aux médias.

Le texte et ses modifications seront soumis au peuple le 13 juin. En cas de rejet, toutes les mesures prendront fin le 25 septembre. Certaines dispositions pourraient être transférées dans une ou plusieurs lois non urgentes. Mais elles ne pourraient entrer en vigueur qu'après écoulement du délai référendaire, et si tant est qu'aucune votation ne soit demandée.

ats/gma