Guy Parmelin ira seul à Bruxelles pour discuter de l'accord-cadre

"Le but de la rencontre est de reprendre les discussions au niveau politique", a précisé André Simonazzi. Les négociations techniques semblent ainsi terminées. La Commission espère qu'une telle rencontre permette d'enfin découvrir les intentions réelles de la Suisse.

L'absence du ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis intrigue, notamment après la publication d'une note interne de la Commission européenne critiquant le manque de volonté du Conseil fédéral sur le dossier. Selon le document, la Suisse s'est éloignée de plus en plus du compromis trouvé. Et il n'y aurait eu aucun progrès ni sur le processus ni sur le fond.

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Si Berne ne s'engage pas plus dans le processus, les chances de parvenir à un accord sont proches de zéro, peut-on encore lire. La Commission a fait des propositions sur les points en suspens, sans obtenir de réponses durant un mois, regrette-t-elle.

Garder le contrôle

Pour la question des aides d'Etat, la Commission estime qu'il est possible d'accepter la demande de la Suisse de ne pas en faire partie. Sur les mesures d'accompagnement, la Suisse veut garder le contrôle et pouvoir édicter de nouvelle mesure pour protéger les salaires suisses. La Commission est prête à répondre, pour peu que la proportionnalité et la non-discrimination soient maintenues.

Enfin, sur la directive européenne sur la citoyenneté, la Suisse ne veut pas de la partie droits politiques, mais veut garder la liberté de mouvement. Cette demande touche au coeur de la liberté de mouvement européenne, mais la Commission voit plusieurs possibilités de contourner le problème. Toutefois, elle ne peut pas "négocier avec elle-même", précise-t-elle, regrettant le manque d'engagement de la Suisse.

Croisée des chemins

L'accord-cadre, qui reste à conclure, pèse sur les relations entre la Suisse et l'UE. Pour celle-ci, les négociations se sont terminées en 2018. De nombreuses voix en Suisse exigent désormais que le projet soit enterré.

Pour la plateforme Suisse-Europe, qui regroupe cinq organisations pro-européennes dont le forum de politique étrangère Foraus, le mouvement Operation Libero et le Nouveau mouvement européen (NOMES), la Suisse est à la croisée des chemins. Le Conseil fédéral devrait désormais signer l'accord-cadre sans concessions de la part de l'UE, ont-elles exigé dans un communiqué. Le Parlement pourrait alors discuter du projet et le soumettre au vote du peuple.

ats/gma