Crédit à l'UBS: préavis positif aux Etats

La commission a dû faire contre mauvaise fortune bon coeur, a
déclaré son président Philipp Stähelin (PDC/TG) lundi devant la
presse. La procédure choisie, qui verra le versement des 6
milliards probablement avant le feu vert final du Parlement, ne
laisse pas beaucoup de marge aux élus (lire
ci-contre).

«Il faut garder en tête l'objectif final, qui est de relancer
l'économie suisse» et d'éviter l'effondrement de la principale
banque du pays. Même s'ils sont encore modestes, les premiers
effets du plan de sauvetage du Conseil fédéral se font sentir,
a-t-il estimé.

Pas de limite salariale

Les membres de la commission se sont interrogés longuement sur
la nécessité d'assortir le versement de 6 milliards de conditions
supplémentaires. Par 10 voix contre 3, la majorité a finalement
renoncé à exiger le remboursement des indemnités indûment touchées
par les responsables de la banque.



Elle n'a pas non plus voulu limiter les salaires versés aux cadres
et aux administrateurs à 91'200 francs par mois (soit 40 fois la
rente AVS maximale pour 2009). Dans ce domaine, «nous attendons de
l'UBS qu'elle intervienne elle-même», a précisé Philipp
Stähelin.



Par 7 voix contre 5 et une abstention, la majorité bourgeoise a
refusé d'interdire à l'UBS de verser des dons aux partis pendant la
durée du plan de sauvetage fédéral. Argument avancé par le
président: la question doit être abordée sous un angle plus large.
«Elle n'est pas enterrée».

Les Caïmans ou les Alpes ?

Autre sujet débattu en commission, la localisation de la société
qui devra gérer les quelque 60 milliards de crédits pourris de
l'UBS aux Iles Caïman. Au vu des remous suscités par ce choix, la
Banque nationale examine la possibilité de la créer en Suisse, a
rappelé Didier Burkhalter (PRD/NE).



Il s'agit de trouver une formule permettant d'obtenir autant
d'avantages juridiques sous nos latitudes, selon lui. Le choix des
Caïman n'a rien avoir avec les privilèges fiscaux, a renchéri
Philipp Stähelin. Or, «la question du site n'est pas essentielle,
il ne faut pas mettre en danger tout l'édifice à cause
d'elle».



La commission ne s'est pas prononcée sur le relèvement de la
garantie des dépôts bancaires de 30'000 francs aujourd'hui à
100'000 francs. Ce volet est du ressort de la commission de
l'économie.



La Confédération devrait libérer l'emprunt à conversion
obligatoire de 6 milliards quatre à cinq jours après l'assemblée
générale de l'UBS du 27 novembre. Ce prêt, soumis à un intérêt de
12,5%, doit rapporter 750 millions de francs bruts par an (600
millions nets).



ats/ant