Des divergences fondamentales demeurent avec l'UE, selon Guy Parmelin

La Suisse a fait des compromis importants, a indiqué le président de la Confédération Guy Parmelin lundi soir après avoir fait le bilan de sa discussion de vendredi dernier avec la présidente de la commission européenne Ursula von der Leyen devant les membres des commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats.

Les concessions concernent la reprise du droit européen, le rôle de la Cour de justice européenne dans la résolution des conflits et la clause guillotine, a poursuivi le président de la Confédération devant la presse. La Suisse n'acceptera qu'une solution équilibrée.

Jusqu'ici l'UE n'a pas été prête à accepter les exceptions qui découlent de la libre circulation et des mesures d'accompagnement, a ajouté le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis, également présent lors des auditions. Pour la Suisse, la libre circulation des personnes concerne avant tout les travailleurs et leurs familles. Pour l'UE, il s'agit de tous ses ressortissants, a indiqué Ignazio Cassis.

Quant aux mesures d'accompagnement, elles visent à protéger les salaires en Suisse. L'Union européenne veut favoriser la libre concurrence sur le marché du travail.

Trois points à résoudre

La Suisse n'a pas demandé à soustraire la libre circulation au champ d'application de l'accord, a expliqué Guy Parmelin. Elle veut toutefois la garantie que ses intérêts vitaux soient "immunisés quels que soient les développements du droit de l'UE et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE".

En outre, le Conseil fédéral ne conclura pas d'accord institutionnel tant que les trois points en suspens - la protection des salaires, la directive européenne sur la citoyenneté et les aides d'Etat - ne seront pas résolus, a-t-il ajouté.

Poursuite des négociations

Les commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats gardent l'espoir d'un accord. "Nous faisons confiance au Conseil fédéral", a relevé le conseiller aux Etats Christian Levrat (PS/FR) après l'audition de la délégation gouvernementale.

A l'issue de sa rencontre avec les deux conseillers fédéraux, la commission de politique extérieure du Conseil national a voté par 17 voix contre 8 la poursuite des négociations avec l'UE. Le gouvernement doit intensifier les discussions à tous les niveaux et émettre des propositions pour les trois points qui restent à éclaircir, a encore indiqué la présidente de la commission Tiana Moser (PVL/ZH)

Pour Christa Markwalder, (PLR/BE), interrogée dans Forum, "il ne faut pas interrompre les négociations avec la Commission européenne. Le Conseil fédéral doit poursuivre les discussions, il faut trouver des compromis créatifs". "Je suis convaincue que s'il y a une volonté politique, on va trouver un chemin", a-t-elle encore déclaré.

>> L'interview de Christa Markwalder dans Forum :

Une minorité de la commission a néanmoins émis des "réserves fondamentales sur l'accord", estimant que les divergences avec l'UE étaient importantes et qu'il revenait au Conseil fédéral, et non aux commissions, d'évaluer la situation. Pour cette minorité, les négociations devraient être arrêtées.

Le président de la Confédération Guy Parmelin a rencontré vendredi à Bruxelles la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Au terme de la réunion, les deux dirigeants ont constaté que des divergences importantes subsistaient entre la Suisse et l'UE. Le conseiller fédéral a indiqué que les négociatrices, Livia Leu du côté suisse et Stéphanie Riso du côté européen, resteraient en contact.

>> Lire : Bruxelles refuse de retirer les points litigieux de l'accord-cadre Suisse-UE

ats/lan

>> Voir l'analyse de Rouven Gueissaz dans le 19h30 :