Le Conseil national veut soutenir le sucre suisse face à la concurrence
Réuni en session spéciale de trois jours depuis lundi, le Conseil national a soutenu un projet de commission visant à aider la production suisse de sucre face à la concurrence de l'UE. Il a également approuvé une aide à la culture biologique de betteraves sucrières.
La production suisse de sucre, soumise à une forte concurrence de l'Union européenne (UE), doit être soutenue. Le National a accepté lundi, par 117 voix contre 66, un projet de commission en ce sens.
Depuis que l'UE a libéré les volumes de production et supprimé la restriction à l'exportation en 2017, les prix du sucre ont chuté. La Suisse n'y a pas échappé et le Conseil fédéral a pris des mesures l'année suivante en augmentant sa contribution à des cultures particulières pour les betteraves sucrières.
Nécessaire prolongement des mesures
Mais ces mesures, fixées au niveau de l'ordonnance, expirent en 2021 et les députés estiment que le secteur doit continuer à être soutenu.
La Chambre du peuple a décidé d'inscrire le montant de la protection douanière minimale de 70 francs par tonne de sucre dans la loi sur l'agriculture. Les contributions pour les betteraves sucrières seront maintenues au montant actuel de 2100 francs, mais un supplément de 200 francs sera octroyé aux cultures plus vertes. La mesure sera valable jusqu'en 2026.
Le texte n'a toutefois pas fait l'unanimité. Le PLR, les Vert'libéraux et les Verts ont tenté de s'y opposer. La solution proposée n'est pas la bonne, à leurs yeux. La problématique ne doit pas être résolue au niveau de la loi.
Culture bio via les paiements directs
Dans la foulée, la Chambre du peuple a adopté, par 166 voix contre 20, une motion de commission visant à promouvoir la culture écologique des betteraves sucrières dans le cadre du système des paiements directs. Le texte exige aussi des moyens supplémentaires en particulier pour la recherche de méthodes de culture écologiques et l'examen de variétés tolérantes.
Les deux dossiers passent au Conseil des Etats.
ats/oang
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Le programme de la session
Durant cette session spéciale de trois jours, le Conseil national va également examiner la révision de la loi sur la surveillance des assurances. Le Conseil fédéral propose d'inscrire dans ce cadre des mesures pour mieux protéger les assurés en cas d'insolvabilité de leur entreprise d'assurance.
Mardi, la Chambre du peuple s'arrêtera sur la loi sur les profils ADN. Les enquêteurs devraient pouvoir recourir au phénotypage pour obtenir davantage d'informations d'une trace ADN.
Mercredi, le National donnera son avis, entre autres, sur l'initiative populaire "Pour sauver des vies en favorisant le don d'organes". Le texte souhaite que toute personne majeure soit considérée comme un donneur potentiel, sauf si elle s'y est opposée de son vivant.
>> Le programme de la session dans La Matinale :
![Le phénotypage, une pratique bientôt courante en Suisse? [Depositphotos - tolokonov]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/62cfef-25937592.image?w=960&h=384)
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