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Les mesures anti-terroristes visant les mineurs suscitent la controverse
Si les dispositions anti-terroristes sont acceptées par la population, la police pourra prononcer des mesures sur des individus dès l'âge de 12 ans. Les référendaires, appuyés par des juristes, redoutent une atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Dans plusieurs pays européens, et en Suisse aussi, des mineurs ont adhéré à l'idéologie djihadiste. Certains d'entre eux ont même commis des infractions pénales dans ce domaine.
Pour les défenseurs des nouvelles mesures policières anti-terroristes, il est donc logique qu'un enfant présentant les indices d'une future activité dangereuse puisse être visé par une interdiction de contact ou de périmètre dès 12 ans, et par une assignation à résidence dès 15 ans.
En outre, ils précisent que les mineurs ne seront pas uniquement appréhendés sous l'angle répressif. Ainsi, pour Jacqueline de Quattro, conseillère nationale PLR vaudosie, ces mesures de police interviendront seulement en dernier recours, car des mesures socio-éducatives sont également prévues.
Une atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant?
Mais certains juristes et experts de l'ONU ne sont pas convaincus. Ils redoutent une atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant. Selon eux, le code pénal des mineurs est largement suffisant pour traiter des quelques cas de radicalisation violente chez les jeunes.
A l'Université de Lausanne, Ahmed Ajil, doctorant à l'Ecole des sciences criminelles, craint même un effet contre-productif de ces mesures policières. Il explique ainsi que pour "les jeunes qui développent une certaine sympathie pour une organisation en postant une photo de l'Etat islamique sur Facebook, une mesure répressive pourrait favoriser une rupture radicale, qui elle sera au coeur d'un processus de radicalisation vers la violence".
>> Revoir le débat à Forum entre Léonore Porchet (Les Verts/VD), Jean-Luc Addor (UDC/VS), Jean-Paul Rouiller, membre du groupe d'analyse du terrorisme du Geneva Centre for Security Policy et Paola Riva Gapany, avocate spécialiste des droits de l'enfant :
Quant à lui, le Conseil fédéral est convaincu que l'autorité qui prononcera les mesures - l'Office fédéral de la police (FEDPOL) - veillera au strict respect des droits fondamentaux des enfants.
Marc Menichini/aes
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