Soumise au peuple le 13 juin, la loi sur le CO2 est le principal instrument législatif de la Suisse pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris sur le climat. Le but est de réduire d'ici 2030 nos émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990, via notamment des incitations financières.
Le projet prévoit une augmentation de la taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles comme le mazout et le gaz, l'introduction d'une taxe sur les billets d’avion ainsi qu'une hausse du prix des carburants. En contrepartie, la population bénéficierait de la rétrocession d'une partie de ces taxes.
>> Lire aussi : Loi sur le CO2: un surcoût de 100 francs ou 1000 francs par an pour une famille-type?
Selon votre situation et votre mode de vie, la facture pourrait être salée mais - c'est moins connu - vous pourriez aussi toucher davantage d'argent que vous n'en paieriez sans cette modification de loi. Pour savoir où vous vous situez, remplissez le formulaire ci-dessous et vous obtiendrez une estimation des conséquences financières positives ou négatives pour votre ménage d'ici à la fin des années 2020, lorsque la loi sur le CO2 aura pleinement déployé ses effets.
Si vous possédez un chauffage au mazout ou au gaz, vous obtiendrez en général deux estimations. La différence entre les deux résultats résulte d'estimations divergentes quant à la consommation moyenne de mazout pour le chauffage d'une habitation standard: 8 litres par m2 et par an selon la Confédération contre 12 litres par m2 et par an selon les opposants.
Pour des raisons de simplification, nous avons renoncé à prendre en compte la consommation effective pour chaque logement. Il s'agit d'ailleurs d'une donnée qu'on ne connaît souvent tout simplement pas. La part du chauffage dans le coût total étant importante, si vous habitez une vieille maison mal isolée, la facture de la loi pourrait donc être nettement plus élevée qu'estimée.
A l'inverse, notre calculateur ne prend pas en compte les modifications de comportements que vous adopterez avant 2030. Si, d'ici là, vous décidez d'assainir votre logement, de changer votre système de chauffage, de ne plus prendre l'avion ou encore de passer à la voiture 100% électrique, cela fera baisser significativement le montant de la note.
Didier Kottelat et Tybalt Félix
Vols court-, moyen- et long-courriers?
Selon le projet d'ordonannce d'application de la loi sur le CO2 (art. 139 al. 1), la taxe sur les billets d'avion devrait s'élever à 30 francs pour les court-courriers en classe économique, 60 francs pour les moyen-courrier et 90 francs pour les long-courriers. Un supplément de 30 francs serait facturé pour les classes supérieures.
La liste exhaustive des destinations pour chaque catégorie de vols figure dans l'annexe 25 du même document. La très grande majorité vols vers l'Europe sont considérés comme des vols court-courriers.
L'Islande, Chypre, les Îles Féroé, les Îles Canaries et certaines îles portugaises font exception et sont classées dans la catégorie des vols moyen-courriers. Y figurent aussi l'Afrique du Nord, le Proche-Orient, les pays du Caucase (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan) ou encore certaines destinations de l'ancien bloc soviétique (Moldavie, Ukraine, Biélorussie, Russie jusqu'à l'Oural).
Les vols vers toutes les autres destinations sont considérés comme des vols long-courriers.