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Un mafieux de la 'Ndrangheta reste interdit d'entrée en Suisse

Le siège du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. [Gaetan Bally]
Le TAF valide l'interdiction d'entrée d'un mafieux de la 'Ndrangheta / Le Journal horaire / 27 sec. / le 19 mai 2021
Le Tribunal administratif fédéral a confirmé l'interdiction d'entrée en Suisse pour 20 ans prononcée par Fedpol contre un membre de la 'Ndrangheta. Des considérations de sécurité justifient cette mesure exceptionnelle.

L'homme avait obtenu une autorisation de séjour en Valais en 2015. Mais la justice italienne avait réclamé son extradition quelques mois plus tard sur la base d'un mandat émis en Calabre.

Le mafieux a été renvoyé en 2017 dans son pays, où il avait été condamné à neuf ans et demi de réclusion pour appartenance à la 'Ndrangheta, organisation criminelle considérée comme la plus puissante de la Péninsule. En 2019, l'Office fédéral de la police (Fedpol) a décidé de lui interdire l'entrée en Suisse et au Liechtenstein pendant 20 ans.

Homme influent dans un clan puissant

Dans son arrêt publié mercredi, le Tribunal administratif fédéral se réfère largement aux conclusions de la Cour de cassation de Rome. Le "sodalizio" auquel appartenait le recourant a commis des homicides, des extorsions et des dommages à la propriété. Ce groupe détenait aussi illégalement des armes et des explosifs.

L'intéressé y jouait un rôle de premier plan, poursuivent les juges de Saint-Gall. Il a participé aux activités illégales et commerciales de sa "cosca" (clan). Il y usait de son pouvoir d'intimidation et de son poids hiérarchique. Même si le recourant a affirmé être venu en Suisse pour échapper à la 'Ndrangheta, aucun élément n'indique qu'il en serait sorti.

Risque pour la sécurité intérieure et extérieure

Le Tribunal administratif fédéral rappelle que, selon la loi sur les étrangers et l'intégration, l'appartenance de cet homme au crime organisé est susceptible de mettre en péril la sécurité intérieure et extérieure du pays. Vu son profil, l'interdiction d'entrée n'est pas contraire à l'Accord sur la libre circulation des personnes.

La cour ajoute encore, notamment, que l'homme ne peut pas se prévaloir de liens particuliers avec la Suisse, telle la présence de membres de sa famille. Dans ces conditions, l'interdiction d'entrée pour 20 ans prononcée par Fedpol est considérée comme proportionnée.

Cet arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.

ats/oang

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