Réactions politiques en Suisse suite à l'abandon de l'accord-cadre avec l'UE

>> L'UDC

s'est réjouie mercredi de la décision du Conseil fédéral de ne pas signer l'accord-cadre avec l'Union européenne. Elle est "heureuse de constater que des décennies de lutte ont porté leurs fruits".

L'accord institutionnel avec l'UE "aurait signifié une perte massive de souveraineté pour la Suisse et miné la démocratie directe", selon le parti. "Grâce aux longs et inlassables efforts de l'UDC, l'accord institutionnel avec l'UE n'est finalement plus sur la table", s'est félicité son président Marco Chiesa, cité dans un communiqué.

"C'est une victoire pour la démocratie directe et donc pour le peuple suisse", a-t-il ajouté. Avec cette décision, le peuple suisse reste le législateur suprême et non l'UE.

Pour l'UDC, si le Conseil fédéral a pris la bonne décision, il faudra toutefois veiller à l'avenir que le gouvernement ne répète pas les mêmes erreurs que durant les négociations de l'accord-cadre. Il ne doit pas y avoir d'accord où la Suisse se soumet au droit de l'UE.

Pied d'égalité

L'UDC ne veut pas non plus faciliter le versement du milliard de cohésion, que le Conseil fédéral veut débloquer rapidement pour "apaiser l'UE". Cette contribution ne devrait pas être versée tant que l'UE discriminera la Suisse, estime l'UDC soulignant que l'UE exporte davantage de biens vers la Suisse que l'inverse.

Les relations entre la Suisse et l'UE devraient à l'avenir se dérouler sur un pied d'égalité. L'UDC exige que l'UE respecte pleinement les obligations qui lui incombent en vertu des accords bilatéraux. Si ce n'est pas le cas, elle appelle le Conseil fédéral à prendre des mesures de rétorsion similaires contre l'UE.

>> Le Parti socialiste

Le PS déplore l'échec des négociations sur l'accord-cadre qu'il impute avant tout au ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Pour les socialistes, toutes les forces constructives doivent désormais travailler ensemble sur une politique européenne qui offre des perspectives. La question des négociations d'adhésion ne doit pas être taboue.

Le PS regrette, dans un communiqué, que le Conseil fédéral n'ait pas examiné sérieusement d'autres voies de négociations, notamment celle que le PS a lui-même proposée: la concession de la Suisse sur la directive européenne sur la citoyenneté en échange de garanties de l'UE sur la protection des salaires.

Pour le président Cédric Wermuth, cité dans le communiqué, l'échec est dû à l'abus de confiance fondamental du ministre des affaires étrangères PLR, responsable du dossier, dont les négociateurs ont tenté d'affaiblir la protection salariale et le service public à travers les portes dérobées de l'accord institutionnel.

Même si l'échec de l'accord institutionnel devait entraîner un mécontentement temporaire, le PS ne voit aucune raison pour les deux parties de mettre en doute la bonne volonté et la compréhension de la nécessité de relations étroites et approfondies entre la Suisse et l'UE.

Et pour le PS, la meilleure option en matière de politique européenne à moyen terme reste l'adhésion de la Suisse à l'UE. Le parti attend du Conseil fédéral qu'il présente des propositions concrètes.

Participer au programme de coopération

Soupçonnant certains milieux économiques suisses de vouloir interpréter l'échec de l'accord institutionnel comme le signal du début d'une "singapourisation" de la Suisse, le PS rejette sans équivoque ces fantasmes de quelques extrémistes du libre-marché, affirme le président du groupe parlementaire Roger Nordmann, cité dans le communiqué.

Au contraire, le PS appelle le Conseil fédéral et toutes les forces constructives de la politique européenne à profiter de la situation actuelle pour prendre un nouveau départ positif.

Dans l'immédiat, des efforts doivent être déployés pour que la Suisse puisse participer aux programmes de coopération de l'UE, comme Horizon Europe, Erasmus, Digital Europe, etc. En outre, la Suisse doit augmenter de manière significative sa contribution au fonds de cohésion pour les pays d'Europe de l'Est, précise encore Roger Nordmann.

De plus, elle doit faire des concessions à l'UE dans le domaine des mesures pour une plus grande justice fiscale. En particulier, la Suisse devrait coopérer pour l'introduction rapide d'un taux d'imposition minimal international pour les entreprises.

>> Les Vert.e.s

Les écologistes estiment qu'interrompre les négociations liées à l'accord-cadre est une décision "irresponsable, froussarde et erronée". Cet échec aura des répercussions négatives considérables pour l'UE, mais surtout pour la Suisse. Au ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis et au collège gouvernemental d'en assumer la responsabilité, affirme le Parti écologiste.

Selon, les Vert.e.s, la tentative du Conseil fédéral d'affaiblir la protection salariale suisse à la faveur de l'accord-cadre s'avère une erreur stratégique fatale. Ce faisant, le gouvernement a détruit en Suisse la coalition autour d'une politique européenne pragmatique qui avait rendu possible les bilatérales, analyse le président du parti, Balthasar Glättli, à l'annonce de la suspension des négociations.

"Faute de communiquer suffisamment, de répondre avec clarté aux questions ouvertes ou encore d'évaluer en profondeur l'accord, ils ont laissé le champ libre aux forces réactionnaires eurosceptiques des années durant", ajoutent les Vert.e.s.

Remettre l'ouvrage sur le métier

Le parti invite dès lors Conseil fédéral et Parlement à "envoyer sans tarder des signaux d'apaisement à l'UE et à entreprendre des démarches pragmatiques et concrètes pour stabiliser notre coopération et la consolider: la Suisse doit libérer immédiatement la contribution de cohésion, car elle vise à réduire les inégalités socio-économiques en Europe".

La Suisse devra remettre l'ouvrage sur le métier et se demander quelles formes vont prendre ses futures relations avec l'UE et comment elle entend les raffermir. En tant que parti européen, il est clair pour les Vert.e.s que la Suisse et l'UE doivent approfondir leurs relations afin de relever les défis futurs, notamment protéger le climat, préserver la biodiversité, rendre l'économie verte, ou promouvoir le multilatéralisme.

Si la Suisse veut poursuivre la voie bilatérale, un accord-cadre et la clarification des questions institutionnelles relèvent de l'évidence, selon le Parti écologiste: un bon voisinage a besoin de règles fiables, tangibles, prévisibles, précise-t-il.

>> Le Centre

Au centre, on "prend acte" de la décision du Conseil fédéral et l'on se dit prêt à "assumer ses responsabilités" afin de développer rapidement des solutions viables pour les industries concernées et une perspective pour les relations bilatérales Suisse-UE.

Il s'agit notamment de renforcer à nouveau le partenariat social, qui a été "inutilement déstabilisé", poursuit le Centre mercredi dans un communiqué. "C'est très important si nous voulons trouver à nouveau des solutions larges en politique européenne qui soient soutenues au niveau national", pense Gerhard Pfister, président du parti.

"Oui à la poursuite du développement de la voie bilatérale, mais pas à n'importe quel prix", insiste le parti, qui constate que l'accord-cadre actuel "est apparemment un prix trop élevé pour le Conseil fédéral".

"Il s'agit maintenant d'éviter l'escalade de part et d'autre et de développer des alternatives pour garantir et développer les bonnes relations", déclare Gerhard Pfister: "Nous voulons trouver une bonne voie avec notre partenaire le plus important, l'UE."

Le Conseil fédéral "doit veiller à ce que le droit de parole et de décision du Parlement, du peuple et des cantons soit préservé dans les nouvelles négociations", estime pour sa part le conseiller aux Etats Pirmin Bischof.

Adapter les bases juridiques

Du point de vue du Centre, la Suisse devrait maintenant examiner quelles sont les bases juridiques qu'elle pourrait adapter de manière autonome afin de réduire les différences qui sont apparues par rapport au droit de l'UE. "De cette manière, nous pourrons stabiliser les relations avec l'UE dans un premier temps et développer en même temps la voie bilatérale".

La libération du milliard de cohésion, que le Conseil fédéral propose maintenant logiquement au Parlement, devrait pour le Centre également y contribuer.

>> Le Parti Libéral-Radical

Le PLR a pris mercredi acte "avec déception et préoccupation" de la décision du Conseil fédéral de mettre fin aux négociations avec l'UE. Le gouvernement doit désormais dire comment il compte poursuivre les relations bilatérales avec Bruxelles.

Les Sept Sages n'ont pas été en mesure de mener à bien ce dossier éminemment important pour notre pays, déplore le PLR. L'Union européenne n'a, de son côté, "pas réussi à tenir compte des intérêts de la Suisse".

De trop nombreux acteurs, dont les syndicats, se sont accrochés à leurs exigences maximales, estime le parti. Ils portent aujourd'hui la responsabilité de l'échec des négociations. Or l'absence d'une solution viable met en péril la sécurité des emplois dans notre pays.

Perte d'attractivité

Même si les effets ne seront pas immédiatement perceptibles pour tous les secteurs, les entreprises suisses seront progressivement désavantagées pour accéder au marché européen. A moyen et long terme, la Suisse perdra une grande partie de son attractivité en tant que place économique et pôle de recherche.

Ainsi, la participation au programme-cadre de recherche "Horizon Europe", qui permet aux chercheurs suisses de travailler sur des projets internationaux de premier plan, sera rapidement remise en jeu.

Le Conseil fédéral doit trouver une solution

Pour le PLR, tout doit être entrepris afin que les conséquences négatives liées à la non-conclusion de l'accord-cadre soient limitées. Il incombe au Conseil fédéral de présenter le plus rapidement possible des propositions "sérieuses" sur la façon d'assurer la prospérité de la Suisse et de poursuivre la voie bilatérale.

Aux yeux des libéraux-radicaux, il n'est pas question de maintenir artificiellement en vie un projet d'accord-cadre par le biais d'un débat aux Chambres fédérales.

Il convient également de conclure des accords multilatéraux avec les Etats extérieurs à l'UE. Un autre levier est la mise en place d'un programme national en faveur de l'économie. Ces efforts de réforme globale sont d'autant plus urgents en raison de l'incertitude et des pertes déjà causées par la crise liée au Covid-19.

>> Le parti Vert'libéral

Pour les Vert'libéraux, il est inacceptable que le Conseil fédéral décide de ne plus poursuivre un dossier central comme l'accord-cadre avec l'UE sans impliquer le Parlement. Une décision d'une importance aussi fondamentale pour l'économie, la recherche et les régions frontalières exige pour eux une plus grande légitimité démocratique.

Après avoir tergiversé pendant des années sur le dossier européen sans direction ni ligne claire, le Conseil fédéral se retrouve aujourd’hui dans une situation désastreuse, acceptant délibérément la désagrégation des relations bilatérales avec l'UE, constatent mercredi les Vert'libéraux.

Le gouvernement, qui avait qualifié en janvier 2019 l'accord-cadre comme étant "largement dans l'intérêt de la Suisse", est désormais soumis à la pression d'acteurs individuels.

Sauvetage et développement

Pour leur part, les Vert'libéraux continueront à utiliser toute leur énergie constructive pour assurer le sauvetage rapide des relations bilatérales avec l'UE et leur développement ultérieur. Pour eux, l'accord-cadre reste la clef pour donner au modèle de réussite suisse une base solide et prometteuse pour l'avenir.

Avec ce traité, la Suisse conserverait en effet sa souveraineté dans les processus législatifs nationaux. Le chapitre sur le règlement des différends lui serait même bénéfique en comparaison à la situation actuelle. Il évoque un processus clair et empêche l'UE de réagir de manière disproportionnée en cas de conflits insolubles.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a pris une décision qui ignore les conséquences négatives contre lesquelles il avait lui-même mis en garde. "Il ignore également le fait que nos universités, notre industrie, la place financière, l'industrie pharmaceutique et médicale, l'industrie énergétique, l'association des villes et les régions frontalières soulignent tous l'importance et l'urgence de l'accord-cadre."

>> Regarder le sujet du 19h30, "Le Conseil fédéral a décidé de rompre les négociations avec l'Union européenne sur la ratification d'un accord-cadre" :

sjaq et l'ats