La Suisse pourra renforcer son arsenal policier contre le terrorisme

Côté romand, les Valaisannes et les Valaisans ont été les plus grands partisans du projet, avec plus de 64,9% de "oui". Ils sont suivis par le canton de Fribourg (63,6%), Neuchâtel (62%) et le Jura (61%). Le soutien a été légèrement moins marqué à Genève (56%) et dans le canton de Vaud (58,8%).

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Keystone

Symptomatique de l'approbation romande vis-à-vis de cette loi, le Jura bernois a dit oui à 60,6% à ces nouvelles mesures, contre 54,8% pour l'ensemble du canton de Berne.

L'opposition est principalement venue des zones urbaines et de certaines régions rurales ou montagnardes alémaniques. Bâle-Ville a été le seul canton à rejeter le texte (54,9%), mais le oui s'est dessiné du bout des lèvres dans certains cantons de Suisse centrale ou orientale. Appenzell Rhodes-Intérieurs n'a même approuvé le projet que par deux voix.

Mesures préventives critiquées

La campagne s'est surtout centrée sur les mesures préventives envers les "terroristes" présumés, c'est-à-dire les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. Ceux-ci pourront, de manière préventive, être obligés de se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, d'être confinés dans un périmètre déterminé, de ne pas quitter la Suisse ou de ne pas se rendre dans certains endroits.

Les opposants et les opposantes au texte fustigeaient également une définition peu claire du "terrorisme", qui pouvait donner cours à plusieurs interprétations.

>> Les réactions de Jean-Luc Addor, conseiller national (UDC/VS), Charles Juillard, conseiller aux Etats (Centre/JU) et Elisabeth Baume-Schneider, conseillère aux Etats (PS/JU) :

Risque d'"arbitraire"

La gauche, le Parti pirate, les Vert'libéraux, les organisations de défense des droits humains, des experts en droit et des rapporteurs de l'ONU critiquaient une définition trop large du terrorisme et un risque d'arbitraire. Ils dénonçaient le fait que la plupart de ces mesures pourront s'appliquer à des adolescents dès 12 ans, et 15 ans pour l'arrêt domiciliaire.

Le Conseil fédéral et la majorité du camp bourgeois ont pour leur part assuré que ces mesures sont proportionnées, rappelant qu'elles existent déjà dans certains domaines, comme la lutte contre le hooliganisme. Elles respectent selon eux la Constitution fédérale, la Convention européenne des droits de l'homme et celle de l'ONU sur les droits de l'enfant et ne pourront être appliquées qu'en dernier recours.

jop avec ats

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