Après l’abandon de l’accord-cadre par le Conseil fédéral, la Suisse est désormais considérée comme un pays tiers en Europe, en matière de recherche scientifique. Elle a été écartée du nouveau programme de recherche "Horizon Europe", selon un document de la Commission européenne publié le 22 juin.
L'exclusion du programme de recherche Horizon Europe n'est peut-être que temporaire - c'est en tout cas l'espoir du Conseil fédéral et du Parlement. La majorité à la commission des affaires étrangères mise sur le milliard de cohésion destiné aux pays d'Europe de l'Est pour que la Suisse retrouve sa place dans le programme de recherche.
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Financement direct de la Confédération
En attendant un hypothétique retour de la Suisse dans le programme Horizon, la Confédération assure garantir le financement des projets en Suisse validés par Bruxelles.
Les Suisses peuvent répondre aux appels à projets pour Horizon Europe. Le financement est assuré par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI), a indiqué celui-ci vendredi.
Le Parlement a accordé une enveloppe de 6,15 milliards de francs pour participer au "paquet Horizon" et a déjà décidé d’une possibilité de financement direct pour les chercheuses et chercheurs suisses. Pour les pays tiers, les coûts des projets ne sont en effet généralement pas financés par la commission européenne.
Plusieurs activités liées au programme
Pleinement associée au programme précédent, Horizon 2020, la Suisse aspire à ce qu'il en soit de même pour Horizon Europe. Plusieurs initiatives et activités y sont liées, à savoir le programme Euratom, l'infrastructure internationale ITER et le programme pour une Europe numérique.
La rupture des négociations sur l'accord-cadre a suscité des inquiétudes sur la suite de la collaboration de la Suisse dans les programmes de recherche européens. Dans une déclaration commune, des parlementaires suisses et européens ont demandé instamment au Conseil fédéral et à la Commission européenne d'entamer rapidement des négociations sur l'association de la Suisse aux programmes Horizon Europe.
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Le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation Horizon Europe s'étend de 2021 à 2027. Il est doté d'un budget global d'un peu plus de 95 milliards d'euros, ce qui en fait le programme de recherche et d'innovation le mieux doté au monde. Conjointement au plan de relance "Next Generation EU", Horizon Europe entend accélérer la transition verte et numérique.
cab avec ats